Établissements recevant du public
ERP type N : restaurants, cafés et débits de boissons
Un ERP de type N est un établissement recevant du public où l’on sert à manger ou à boire : restaurant, café, brasserie, débit de boissons ou bar.
Ce que couvre le type N
Le chapitre N du règlement de sécurité vise les restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons et bars. Les hôtels relèvent d’un autre type, le type O. Des exploitations de types différents peuvent coexister dans un même bâtiment, à condition d’être placées sous une direction unique et examinées par la commission de sécurité.
Sources
Les seuils de la 5e catégorie
Un restaurant ou un bar relève du chapitre N, donc du premier groupe, dès que l’effectif du public atteint 100 personnes en sous-sol, 200 en étages, galeries et ouvrages en élévation, ou 200 au total. Une salle en sous-sol est donc le premier point à examiner : le seuil y est deux fois plus bas.
Sources
- Arrêté du 25 juin 1980, article N 1 (Légifrance), consulté le
- Arrêté du 25 juin 1980, article PE 2 (Légifrance), consulté le
Assis, debout, en file d’attente
L’effectif se calcule sur la surface ouverte au public, après déduction des estrades de musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges. En restauration assise, il repose en principe sur la déclaration contrôlée du nombre de places, dans la limite d’une personne pour 2 m², et à défaut sur une personne par mètre carré. En restauration debout, on compte 2 personnes par mètre carré ; dans les files d’attente, 3.
Le plan de salle est donc décisif : un comptoir debout ou une zone de vente à emporter avec file d’attente augmente vite l’effectif, et peut faire changer de catégorie.
Les visites de la commission de sécurité
Un restaurant des 1re et 2e catégories reçoit la visite périodique de la commission de sécurité tous les 3 ans ; en 3e et 4e catégories, tous les 5 ans. Les installations techniques, dont les appareils de cuisson et l’extraction des grandes cuisines, sont aussi à faire vérifier en 5e catégorie, au moins tous les trois ans.
Sources
- Arrêté du 25 juin 1980, article GE 4 (Légifrance), consulté le
- Arrêté du 25 juin 1980, article PE 4 (Légifrance), consulté le
En chiffres
| Zone | Calcul de l’effectif |
|---|---|
| Restauration assise | Nombre de places déclaré, dans la limite d’1 personne pour 2 m² ; à défaut, 1 personne par m² |
| Restauration debout | 2 personnes par m² |
| Files d’attente | 3 personnes par m² |
Sources
- Arrêté du 25 juin 1980, article N 2 (Légifrance), consulté le
Questions fréquentes
- Une salle de 180 m² de restauration assise est-elle en 5e catégorie ?
- Avec une déclaration du nombre de places, l’effectif retenu est au plus de 90 personnes (une pour 2 m²), sous le seuil de 200. Sans déclaration, on compte une personne par mètre carré, soit 180 personnes, toujours sous le seuil si la salle n’est pas en sous-sol.
- Le personnel de cuisine compte-t-il dans l’effectif ?
- Pour savoir si l’établissement est en 5e catégorie, non : seul le public est compté. Au-delà, pour les 1re à 4e catégories, le personnel sans dégagements indépendants s’ajoute au public.
Textes officiels vérifiés le . Cette page informe ; elle ne remplace pas l’avis du bureau de contrôle ou de l’administration sur votre projet.