Établissement recevant du public (ERP) : classement et travaux

La définition légale

Le code de la construction et de l’habitation (CCH) retient une définition large : sont des ERP tous les bâtiments, locaux et enceintes où des personnes sont admises, que l’entrée soit libre ou payante, ou où se tiennent des réunions ouvertes à tous ou sur invitation. Toute personne admise à un titre quelconque fait partie du public, en plus du personnel.

À l’inverse, un local qui ne reçoit jamais ni client ni patient n’est pas un ERP : c’est un lieu de travail, soumis au code du travail.

Deux groupes et cinq catégories

La catégorie dépend de l’effectif admis. 1re catégorie : plus de 1 500 personnes. 2e : de 701 à 1 500. 3e : de 301 à 700. 4e : 300 personnes et moins. La 5e catégorie regroupe les établissements dont le public reste sous le seuil fixé pour leur type d’activité.

Le règlement de sécurité range ensuite les catégories en deux groupes : le premier groupe réunit les 1re à 4e catégories, le second groupe la seule 5e catégorie. Pour les quatre premières, le personnel qui ne dispose pas de dégagements indépendants s’ajoute au public ; pour la 5e, seul le public compte. Le détail est sur la page ERP catégorie et sur celle de la 5e catégorie.

Les types, désignés par une lettre

Le type traduit l’activité exercée. Pour les établissements installés dans un bâtiment : J, structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées ; L, salles d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes ; M, magasins de vente et centres commerciaux ; N, restaurants et débits de boissons ; O, hôtels et pensions de famille ; P, salles de danse et salles de jeux ; R, établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances et de loisirs sans hébergement ; S, bibliothèques et centres de documentation ; T, salles d’expositions ; U, établissements sanitaires ; V, établissements de culte ; W, administrations, banques, bureaux ; X, établissements sportifs couverts ; Y, musées.

S’y ajoutent des établissements spéciaux : PA (plein air), CTS (chapiteaux, tentes et structures), SG (structures gonflables), PS (parcs de stationnement couverts), GA (gares), OA (hôtels-restaurants d’altitude), EF (établissements flottants) et REF (refuges de montagne).

Chaque type a ses propres règles, en plus des dispositions communes. Un établissement qui n’entre dans aucun type reçoit des mesures fixées après avis de la commission de sécurité, en s’inspirant des types les plus proches.

Ce que le classement change pour vos travaux

Créer, aménager ou modifier un ERP demande une autorisation de l’administration, qui contrôle l’accessibilité aux personnes handicapées et, selon l’effectif et la nature de l’établissement, la sécurité incendie. Quand le projet relève d’un permis de construire, ce permis tient lieu d’autorisation s’il a reçu l’accord de la même autorité. Sans permis, la demande d’autorisation est instruite en 4 mois et le silence de l’administration vaut accord. Voir l’autorisation de travaux ERP.

Avant l’ouverture au public, la commission de sécurité fait une visite de réception, puis le maire autorise l’ouverture par arrêté. Pour une 5e catégorie sans locaux d’hébergement, cette demande d’autorisation d’ouverture n’est pas exigée.