Établissements recevant du public
ERP type J : structures d’accueil pour personnes âgées et handicapées
Un ERP de type J est un établissement recevant du public dont la vocation principale est d’héberger des personnes âgées en perte d’autonomie ou des personnes handicapées.
Les établissements couverts
Le chapitre J, créé en 2002, vise deux familles. D’une part, les établissements dont la vocation principale est d’héberger des personnes âgées présentant des difficultés d’autonomie, ce que le texte rattache à un groupe iso-ressources moyen pondéré (GMP) supérieur à 300 ou à plus de 10 % de résidents classés en groupes iso-ressources 1 et 2. D’autre part, les établissements qui hébergent des enfants ou des adultes handicapés : internats médico-éducatifs, établissements d’éducation spéciale avec internat, foyers pour adultes.
Les locaux des entreprises adaptées et des centres de distribution de travail à domicile ne relèvent, pour l’incendie, que du code du travail. Les textes consultés ne classent pas nommément les résidences services pour seniors autonomes : c’est le niveau de dépendance des résidents qui fait entrer un établissement dans le type J.
Un seuil exprimé en résidents
Le chapitre s’applique quel que soit l’effectif du public dès que la capacité d’hébergement atteint 25 pour les personnes âgées ou 20 pour les personnes handicapées. L’établissement quitte aussi la 5e catégorie si son effectif total atteint 100 personnes. Pour un projet, c’est donc le nombre de lits prévu qui fixe d’abord le corps de règles applicable.
Sources
Le calcul forfaitaire de l’effectif
L’effectif additionne le nombre maximal de résidents, le personnel réellement présent déclaré par le maître d’ouvrage ou le chef d’établissement, et un visiteur pour 3 résidents. S’y ajoute l’effectif des salles qui reçoivent d’autres personnes extérieures, dont la liste figure dans la déclaration, calculé selon les règles propres à leur usage.
Le transfert horizontal plutôt que l’évacuation
Le principe du chapitre est propre au type J : en cas d’incendie, les résidents sont transférés horizontalement vers une zone voisine suffisamment protégée ; l’évacuation verticale n’est envisagée qu’en cas d’extrême nécessité. Toute la conception en découle.
Le bâtiment ne dépasse pas 6 étages sur rez-de-chaussée. Chaque niveau ouvert au public est recoupé au moins une fois par une paroi coupe-feu. Les chambres sont regroupées en zones de 14 résidents et de 600 m² au plus, séparées par des parois coupe-feu de degré une heure. Aucune chambre n’est admise en sous-sol.
Sources
Circulations, équipements et personnel
Les circulations horizontales communes ont au moins deux unités de passage. Aucun point ne doit se trouver à plus de 40 m d’un escalier, ou 30 m dans une partie en cul-de-sac. Seuls des appareils électriques sont admis dans les chambres, dans la limite de 3,5 kW par chambre, et la distribution fixe de gaz médicaux est interdite.
Un système de sécurité incendie de catégorie A couvre tout l’établissement, avec détection partout sauf dans les escaliers et les sanitaires, sans temporisation. Le personnel est formé au transfert horizontal avant l’arrivée des secours et à la conduite du système, et des exercices ont lieu au moins tous les six mois.
Les visites de la commission de sécurité
Un établissement de type J est visité par la commission de sécurité tous les 3 ans, de la 1re à la 4e catégorie. Voir la commission de sécurité.
Sources
- Arrêté du 25 juin 1980, article GE 4 (Légifrance), consulté le
En chiffres
| Public hébergé | Capacité d’hébergement | Effectif total |
|---|---|---|
| Personnes âgées en perte d’autonomie | 25 résidents | 100 personnes |
| Personnes handicapées | 20 résidents | 100 personnes |
Sources
- Arrêté du 25 juin 1980, article J 1 (Légifrance), consulté le
- Arrêté du 25 juin 1980, article PE 2 (Légifrance), consulté le
Questions fréquentes
- Un EHPAD de 20 lits est-il de type J en 5e catégorie ?
- Avec une capacité inférieure à 25 résidents et un effectif total inférieur à 100 personnes, il reste dans le second groupe, donc en 5e catégorie. Le seuil de 25 lits suffit à lui seul à le faire passer dans le premier groupe.
- Les portes des chambres peuvent-elles être verrouillées ?
- Oui, à condition que chaque personne chargée de la surveillance dispose d’une clé ouvrant toutes les portes de chambres ou d’appartements.
- Combien de temps doit tenir l’éclairage de sécurité ?
- Avec une source centralisée à batterie, l’autonomie est d’au moins six heures.
Textes officiels vérifiés le . Cette page informe ; elle ne remplace pas l’avis du bureau de contrôle ou de l’administration sur votre projet.