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Bâtiment professionnel

Construction de local artisanal et de local d’activité

Un local artisanal réunit sous un même toit un atelier, du stockage et souvent un bureau ou un comptoir, et sa construction se décide d’abord au plan local d’urbanisme, qui n’autorise pas les mêmes activités partout. Juste un Pro confie votre projet de local d’activité à une seule entreprise du réseau Un Par Lot dans votre département.

Petit local d'activité à bardage gris clair avec porte sectionnelle, porte d'entrée vitrée et parking en enrobé

Les travaux possibles

  • Construction

    Un local neuf en zone d’activité : atelier avec grande porte, dalle adaptée aux charges, bureau et sanitaires du personnel.

  • Extension

    Agrandir l’atelier ou ajouter une travée de stockage à un local existant.

  • Aménagement et agencement

    Bureau, comptoir d’accueil, vestiaires, mezzanine de rangement : organiser un local brut livré en coque vide.

  • Mise aux normes

    Sanitaires et vestiaires du personnel, électricité de l’atelier, accueil des clients : un local conforme pour vos salariés et vos visiteurs.

  • Rénovation énergétique

    Isolation de la toiture et du bardage, chauffage de l’atelier, éclairage : un local plus facile à chauffer en hiver.

Normes et autorisations

Atelier artisanal ou boutique artisanale : deux sous-destinations

Le code de l’urbanisme ne range pas tous les artisans au même endroit. La sous-destination « industrie » couvre les constructions destinées aux activités artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie, notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. La sous-destination « artisanat et commerce de détail » couvre les activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, ainsi que les commerces de vente au détail. Le plan local d’urbanisme peut autoriser l’une et interdire l’autre dans une même zone : c’est la première vérification avant d’acheter un terrain.

Vos salariés : lavabos, cabinets d’aisance, vestiaires

Le code du travail fixe les installations sanitaires du personnel : des lavabos à eau potable, à température réglable, à raison d’un lavabo pour dix travailleurs au plus ; au moins un cabinet d’aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes, séparés quand le personnel est mixte. L’effectif retenu est le nombre maximal de travailleurs présents en même temps.

Permis de construire et architecte

Une construction nouvelle de plus de 20 m² demande un permis de construire, instruit en 3 mois quand le dossier est complet. Une société qui construit doit faire appel à un architecte pour tout projet soumis à permis ; un artisan qui construit en son nom propre n’y est tenu qu’au-delà de 150 m² de surface de plancher. Quand l’architecte est obligatoire.

Les étapes du projet

  1. Le programme

    Surface d’atelier, hauteur sous plafond, taille de la porte, poids des machines, stockage, nombre de salariés, accueil ou non de clients : tout ce qui fixe la forme du bâtiment.

  2. Le terrain et le PLU

    La zone autorise-t-elle votre activité, quel recul, quelle hauteur, combien de places de stationnement : à vérifier avant l’achat.

  3. Le permis de construire

    Plans, insertion dans le site, notice : l’architecte prépare le dossier quand il est obligatoire, et le dépose avec vous.

  4. Le chantier

    Terrassement, dalle, ossature, couverture et bardage, puis réseaux et aménagements intérieurs.

  5. La réception

    Réception des travaux, levée des réserves, dossier des ouvrages exécutés (DOE) pour l’entretien futur.

Questions fréquentes

Peut-on construire un local artisanal en zone d’activité ?
Le règlement de la zone décide : il peut admettre l’artisanat de production et refuser le commerce, ou l’inverse. Le certificat d’urbanisme et la lecture du plan local d’urbanisme le confirment avant l’achat du terrain.
Faut-il un architecte pour construire un local artisanal ?
Oui si le maître d’ouvrage est une société, quelle que soit la surface ; pour un artisan qui construit en son nom propre, au-delà de 150 m² de surface de plancher.
Un local d’activité qui reçoit des clients est-il un ERP ?
Oui pour la partie où le public est admis, comme un comptoir ou un showroom : cette zone suit alors les règles des établissements recevant du public. L’atelier réservé au personnel relève du code du travail.

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