Travaux
Rénovation énergétique tertiaire : décret tertiaire, BACS, travaux
La rénovation énergétique d’un bâtiment tertiaire réduit ce qu’il consomme : isolation, chauffage et climatisation, ventilation, éclairage, pilotage. Pour beaucoup de propriétaires et de locataires, elle répond aussi à des obligations datées, celles du décret tertiaire et du décret BACS.
Ce que comprend le projet
Le décret tertiaire : des objectifs pour 2030, 2040 et 2050
Un bâtiment qui accueille au moins 1 000 m² de surface de plancher d’activités tertiaires, seul ou avec d’autres bâtiments du même site, doit réduire sa consommation d’énergie finale d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à une année de référence qui ne peut pas être antérieure à 2010.
Les consommations de l’année écoulée se déclarent sur la plateforme OPERAT au plus tard le 30 septembre. Le décret tertiaire en détail.
Le décret BACS : piloter le chauffage et la climatisation
Un BACS (système d’automatisation et de contrôle des bâtiments) mesure, règle et coupe automatiquement chauffage, climatisation et ventilation. Il est obligatoire dans les bâtiments tertiaires dont le système de chauffage ou de climatisation dépasse 70 kW de puissance nominale utile.
Au-delà de 290 kW, l’échéance était le 1er janvier 2025. Entre 70 et 290 kW, dans un bâtiment existant, il s’installe au renouvellement du chauffage ou de la climatisation, et au plus tard le 1er janvier 2030. Le propriétaire en est dispensé s’il démontre par une étude un temps de retour sur investissement supérieur à dix ans. Le décret BACS.
La toiture dans une rénovation lourde
Une rénovation lourde, qui touche aux structures porteuses, de plus de 500 m² d’emprise au sol d’un bâtiment commercial, industriel, artisanal, administratif, de bureaux ou d’entrepôt, entraîne la même obligation que le neuf : une production d’énergie renouvelable ou une végétalisation sur au moins 40 % de la toiture depuis le 1er juillet 2026, 50 % à partir du 1er juillet 2027. La loi APER.
Mesurer avant d’investir
Un plan de travaux part des consommations réelles : factures, relevés de compteurs, horaires d’occupation. L’isolation se programme de préférence avec une réfection de toiture ou de façade déjà prévue, pour ne pas ouvrir deux fois le même chantier. L’entreprise doit vous dire ce que chaque poste apporte à la consommation déclarée.
Financer les travaux
Certificats d’économies d’énergie, aides des régions et de l’ADEME : les dispositifs changent souvent et dépendent de votre activité. Les aides à la rénovation énergétique des entreprises.
Les étapes
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L’état des consommations
Factures, compteurs, équipements, horaires : ce que consomme le bâtiment et quand.
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Les obligations
Décret tertiaire, décret BACS, toiture : ce qui s’applique à votre bâtiment et à quelle échéance.
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Le plan de travaux
Postes classés par gain attendu et par opportunité de chantier, avec votre calendrier.
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Les travaux
Pilotage, éclairage, ventilation, production de chaleur et de froid, isolation.
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Le suivi
Mesure des consommations après travaux et déclaration annuelle si le bâtiment y est soumis.
Questions fréquentes
- Mon bâtiment est-il concerné par le décret tertiaire ?
- Oui à partir de 1 000 m² de surface de plancher consacrée à des activités tertiaires, dans un seul bâtiment ou cumulés sur une même unité foncière ou un même site.
- Dois-je installer un système BACS ?
- Oui si votre bâtiment tertiaire a un chauffage ou une climatisation de plus de 70 kW : au plus tard le 1er janvier 2030, ou dès le renouvellement de l’équipement, sauf étude montrant un retour sur investissement de plus de dix ans.
Votre projet : rénovation énergétique
Votre projet part vers une seule entreprise du réseau Un Par Lot dans votre département. Rappel sous 48 h.