Normes et obligations
Normes bâtiment professionnel : énergie, accessibilité, incendie
Les normes du bâtiment professionnel sont les règles, fixées par les codes et leurs arrêtés, qu’un local d’activité doit respecter pour sa consommation d’énergie, son accessibilité, la sécurité de ses occupants et son impact sur l’environnement.
Énergie et production renouvelable
Trois textes pèsent sur les bâtiments tertiaires et d’activité. Le décret tertiaire impose de réduire la consommation d’énergie à partir de 1 000 m² de surface tertiaire, avec une déclaration annuelle sur OPERAT. Le décret BACS impose un système de pilotage quand le chauffage ou la climatisation dépasse 70 kW. La loi APER impose des panneaux solaires ou une toiture végétalisée sur les grands bâtiments, et des ombrières sur les grands parkings extérieurs.
Sources
Accessibilité des personnes handicapées
Un établissement recevant du public (ERP), c’est-à-dire un local où entrent des clients, des patients ou des usagers, doit être accessible à tous les handicaps. Les règles diffèrent entre un ERP neuf et un ERP existant. Trois pages détaillent les points qui reviennent le plus dans les projets : l’accessibilité PMR des ERP, la rampe PMR et le WC PMR.
Sécurité incendie et évacuation
Un ERP doit limiter le départ et la propagation d’un feu et permettre d’évacuer tout le monde rapidement. Les règles portent sur les matériaux, l’isolement des locaux, l’éclairage de sécurité, l’alarme et les moyens de secours : voir la sécurité incendie ERP. Le nombre et la largeur des sorties dépendent de l’effectif : voir les issues de secours.
Installations classées
Un atelier, un entrepôt ou un élevage peut relever des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Selon la nomenclature, l’activité est soumise à déclaration, à enregistrement ou à autorisation, et ce régime conditionne la date de début des travaux. Voir la page ICPE.
Le recours à l’architecte
Une société qui dépose un permis de construire doit faire établir le projet architectural par un architecte, quelle que soit la surface. Les dispenses visent les personnes physiques et les exploitations agricoles, sous des seuils de surface : voir architecte obligatoire.
Sources
Questions fréquentes
- Les normes changent-elles pour un bâtiment existant ?
- Souvent, oui. L’accessibilité d’un ERP existant suit un arrêté distinct, plus souple que celui des constructions neuves, et des dérogations y sont possibles. Le décret BACS, lui, fixe des échéances propres aux bâtiments existants.
- Qui vérifie le respect des normes avant l’ouverture d’un ERP ?
- La commission de sécurité visite l’établissement avant l’ouverture, puis le maire autorise l’ouverture par arrêté. Le détail figure sur la page commission de sécurité.