Normes et obligations
Norme PMR WC : dimensions et équipements d’un sanitaire en ERP
Le WC PMR est le cabinet d’aisances adapté qu’un établissement recevant du public doit prévoir, à chaque niveau accessible doté de sanitaires ouverts au public, pour qu’une personne en fauteuil roulant puisse y entrer, s’y transférer et en ressortir seule.
Combien de cabinets adaptés
Chaque niveau accessible qui comporte des sanitaires ouverts au public dispose d’au moins un cabinet d’aisances adapté. Dans un ERP neuf où les sanitaires sont séparés par sexe, un cabinet adapté est prévu pour chaque sexe.
Dans un ERP existant, ce doublement n’est pas exigé : le cabinet adapté unique doit alors être accessible directement depuis les circulations communes et signalé par un pictogramme.
Les dimensions
À côté de la cuvette, hors du débattement de la porte, le cabinet offre un espace d’usage de 0,80 m sur 1,30 m pour placer le fauteuil et se transférer latéralement.
Il faut aussi un espace de manœuvre permettant le demi-tour, d’un diamètre de 1,50 m. Il se situe dans le cabinet ou, à défaut, à l’extérieur, devant la porte.
Sources
Les équipements
La surface d’assise de la cuvette se situe entre 0,45 m et 0,50 m du sol, abattant compris. Une barre d’appui latérale, placée entre 0,70 m et 0,80 m de haut, facilite le transfert ; sa fixation doit supporter le poids d’un adulte.
Le cabinet comporte un lave-mains dont le plan supérieur est à 0,85 m au plus, et un dispositif qui permet de refermer la porte derrière soi une fois entré. Le lavabo accessible laisse un vide en dessous d’au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur, avec une robinetterie utilisable assis.
Sources
- Arrêté du 20 avril 2017, article 12 (Légifrance), consulté le
- Arrêté du 8 décembre 2014, article 12 (Légifrance), consulté le
Urinoirs et portes
Quand des urinoirs sont installés en batterie, ils sont posés à des hauteurs différentes. Dans un ERP neuf, la porte d’un sanitaire non adapté a une largeur nominale d’au moins 0,80 m. Devant une porte, l’espace de manœuvre mesure au moins 1,70 m de long si l’on pousse la porte, 2,20 m si on la tire.
Sources
Ce que cela change pour vos travaux
L’espace d’usage latéral et le cercle de demi-tour fixent la taille de la pièce bien plus que les appareils. Dans un local commercial ou un cabinet, positionnez le WC PMR dès le plan d’aménagement, avant les cloisons et les réseaux d’évacuation. Pour les autres points d’accessibilité, voir l’accessibilité PMR des ERP.
En chiffres
| Élément | Cote |
|---|---|
| Espace d’usage, à côté de la cuvette et hors débattement de porte | 0,80 m × 1,30 m |
| Espace de manœuvre avec demi-tour | Diamètre de 1,50 m |
| Hauteur d’assise de la cuvette, abattant compris | Entre 0,45 m et 0,50 m |
| Hauteur de la barre d’appui latérale | Entre 0,70 m et 0,80 m |
| Plan supérieur du lave-mains | 0,85 m au plus |
| Vide sous le lavabo accessible | 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur, 0,70 m de hauteur au moins |
Sources
Questions fréquentes
- L’espace de demi-tour peut-il être hors du WC PMR ?
- Oui, à défaut de place dans le cabinet : le cercle de 1,50 m peut se trouver à l’extérieur, devant la porte. L’espace d’usage de 0,80 m sur 1,30 m reste, lui, à l’intérieur, à côté de la cuvette.
- Un restaurant avec sanitaires hommes et femmes doit-il avoir deux WC PMR ?
- En construction neuve, oui : un cabinet adapté par sexe et par niveau. Dans un bâtiment existant, un seul cabinet adapté suffit s’il est accessible depuis les circulations communes et signalé.
Textes officiels vérifiés le . Cette page informe ; elle ne remplace pas l’avis du bureau de contrôle ou de l’administration sur votre projet.