Bâtiment professionnel
Aménagement d’un cabinet médical : créer, rénover ou agrandir
Aménager un cabinet médical, c’est d’abord savoir si vos locaux reçoivent du public au sens du règlement, combien de patients ils accueillent en même temps et quelle autorisation vos travaux demandent. Juste un Pro confie ensuite votre projet à une seule entreprise du réseau Un Par Lot dans votre département.
Les travaux possibles
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Aménagement et agencement
Salles de consultation, salle d’attente, secrétariat, cloisons isolées pour le secret des échanges : un cabinet organisé autour du parcours du patient.
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Rénovation
Sols lessivables, peintures, sanitaires, éclairage : remettre à niveau un cabinet repris ou vieillissant.
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Mise aux normes
Accès de plain-pied ou rampe, sanitaire adapté, largeurs de passage : rendre le cabinet accessible aux patients à mobilité réduite.
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Extension
Ajouter une salle de consultation quand un associé ou un remplaçant rejoint le cabinet.
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Construction
Un cabinet neuf sur votre terrain, conçu dès l’esquisse pour l’accueil des patients.
Normes et autorisations
Un local réservé à votre exercice est un établissement recevant du public
Le ministère chargé de la construction considère comme un établissement recevant du public (ERP) le local dans lequel s’exerce exclusivement une profession libérale, et cite le cabinet médical « classique » en exemple. À l’inverse, un espace aménagé dans un logement reste de l’habitation quand l’entrée ou les circulations intérieures sont communes aux deux parties.
Jusqu’à 100 patients en même temps : la 5e catégorie
Un cabinet médical reste en 5e catégorie, la plus légère, tant qu’il n’accueille pas plus de 100 personnes s’il n’héberge pas de patients, ou plus de 20 personnes s’il en héberge. Ces seuils ne valent pas dans un centre commercial : le cabinet prend alors la catégorie de l’ensemble du centre. En 5e catégorie, le personnel n’est pas compté dans l’effectif. La 5e catégorie en détail.
Accessibilité : toutes les consultations dans une partie accessible
Dans un cabinet existant de 5e catégorie, l’objectif est que le patient puisse recevoir toutes les prestations dans une partie rendue accessible ; une partie peut être assurée par des mesures de substitution, comme une aide humaine. Des dérogations sont possibles dans l’existant, jamais dans le neuf. Le cabinet accessible envoie une attestation, qui peut être une déclaration sur l’honneur en 5e catégorie. L’accessibilité des ERP.
Les étapes du projet
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Le programme
Nombre de praticiens et de salles de consultation, salle d’attente, secrétariat, sanitaires patients, stockage : on fixe ce dont le cabinet a besoin aujourd’hui et dans cinq ans d’association.
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Le local
Accès depuis la rue, niveau, ascenseur, ancienne destination des lieux : l’entreprise vérifie ce qu’il faudra changer pour recevoir des patients, avant tout chiffrage.
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Les autorisations
Autorisation de travaux en mairie pour un cabinet qui reçoit du public, et changement de destination si le local était un logement ou un commerce.
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Le chantier
Dans un cabinet en activité, les travaux bruyants se placent hors des plages de consultation, et une salle est livrée avant que la suivante ne ferme : les patients continuent d’être reçus.
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La réception
Réception des travaux, levée des réserves, dossier des ouvrages exécutés (DOE), puis attestation d’accessibilité envoyée par le cabinet.
Questions fréquentes
- Quelles normes s’appliquent à un cabinet médical ?
- Celles d’un établissement recevant du public : sécurité incendie et accessibilité. Un cabinet sans hébergement reste en 5e catégorie jusqu’à 100 personnes accueillies en même temps, et toutes les consultations doivent pouvoir se faire dans une partie accessible.
- Faut-il une autorisation pour aménager un cabinet médical ?
- Oui dès que les travaux créent, aménagent ou modifient un local qui reçoit des patients : une autorisation de travaux déposée en mairie, instruite en 4 mois à compter d’un dossier complet. Sans réponse dans ce délai, elle est considérée comme accordée.
- Peut-on installer un cabinet médical dans un ancien appartement ?
- Oui, avec une autorisation de changement de destination : une déclaration préalable si la façade et la structure porteuse ne changent pas, un permis de construire sinon. Selon la commune, une autorisation de changement d’usage peut aussi être exigée ; la mairie vous le précise.
Votre projet : cabinet médical
Votre projet part vers une seule entreprise du réseau Un Par Lot dans votre département. Rappel sous 48 h.