Quelle largeur de porte dans un cabinet médical existant ?

Une largeur nominale d’au moins 0,80 m, soit un passage utile d’au moins 0,77 m, pour un local qui reçoit moins de 100 personnes. L’ouverture ne demande pas plus de 50 N.

Combien de temps un cabinet peut-il garder ses DASRI ?

Trois mois au plus entre la production et l’enlèvement quand le cabinet en produit 5 kg ou moins par mois ; six mois pour les seuls déchets piquants ou coupants.

Cabinet médical · Mise aux normes

Normes cabinet médical : portes, sanitaire et déchets de soins

Les normes d’un cabinet médical installé dans un local existant tiennent en deux familles : l’accessibilité des portes et des sanitaires pour les patients, et l’entreposage des déchets de soins à risques infectieux. La mise aux normes commence par un relevé de ces points, pièce par pièce, avant tout devis.

Les portes : 0,77 m de passage utile

Dans un local existant qui reçoit moins de 100 personnes, les portes ont une largeur nominale d’au moins 0,80 m, soit un passage utile d’au moins 0,77 m. L’effort pour les ouvrir ne dépasse pas 50 N (newtons), et les poignées se saisissent et se manœuvrent debout comme assis. Une porte de salle de consultation trop étroite se remplace avec son huisserie, ce qui touche aussi la cloison et l’électricité voisine.

Sources

Arrêté du 8 décembre 2014 (ERP situés dans un cadre bâti existant), article 10 (Légifrance, en vigueur depuis le 5 mai 2017), consulté le 24 octobre 2026

Le sanitaire des patients

Chaque niveau accessible qui propose des sanitaires aux patients comporte au moins un cabinet d’aisances adapté. Dans l’existant, il n’en faut pas un par sexe : un cabinet adapté commun aux deux, accessible depuis les circulations et signalé comme tel, suffit. La cuvette est à une hauteur de 0,45 à 0,50 m, la barre d’appui latérale entre 0,70 et 0,80 m, et le lavabo laisse un vide en dessous pour les genoux.

Sources

Arrêté du 8 décembre 2014, article 12 (Légifrance, en vigueur depuis le 1er janvier 2015), consulté le 24 octobre 2026

Déchets de soins : où et combien de temps les garder

Un cabinet qui produit 5 kg ou moins par mois de déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) les entrepose à l’écart des sources de chaleur, dans des emballages étanches, et les fait enlever dans un délai de trois mois au plus, six mois pour les seuls objets piquants ou coupants. Entre 5 et 15 kg par mois, il faut une zone intérieure réservée à ces déchets, repérée, d’accès limité et nettoyée régulièrement : un placard technique ou une réserve se prévoit au plan.

Sources

Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des DASRI, articles 3 et 11 (Légifrance, en vigueur), consulté le 24 octobre 2026

Les étapes

Le relevé

Largeur et poignées des portes, sanitaire, cheminement jusqu’aux salles, emplacement des déchets de soins.
Le programme

Portes à remplacer, sanitaire à adapter, zone de déchets, mesures de substitution si une pièce ne peut pas être rendue accessible.
L’autorisation de travaux

Dossier d’accessibilité déposé en mairie avant le chantier.
Les travaux

Une salle après l’autre, hors des plages de consultation pour les travaux bruyants.
La fin de chantier

Attestation d’accessibilité envoyée par le cabinet, registre d’accessibilité mis à jour.

Questions fréquentes

Quelle largeur de porte dans un cabinet médical existant ?: Une largeur nominale d’au moins 0,80 m, soit un passage utile d’au moins 0,77 m, pour un local qui reçoit moins de 100 personnes. L’ouverture ne demande pas plus de 50 N.
Combien de temps un cabinet peut-il garder ses DASRI ?: Trois mois au plus entre la production et l’enlèvement quand le cabinet en produit 5 kg ou moins par mois ; six mois pour les seuls déchets piquants ou coupants.