Mise aux normes ERP : accessibilité, sécurité incendie, registres

Accessibilité : tout le parcours du public

Un ERP doit être accessible à toute personne handicapée, quel que soit le handicap : physique, visuel, auditif, mental, cognitif ou psychique. L’exigence couvre les cheminements extérieurs, le stationnement, l’accueil, les circulations, les locaux et sanitaires ouverts au public, les portes, les revêtements et les équipements.

Un établissement qui n’est pas accessible dépose une demande d’autorisation de travaux pour se mettre en conformité. Dans l’existant, une dérogation peut être demandée pour impossibilité technique, conservation du patrimoine ou coût disproportionné ; un ERP de 5e catégorie doit alors proposer une mesure de substitution. L’accessibilité des ERP.

Le registre public d’accessibilité

Tout ERP tient un registre d’accessibilité, consultable à l’accueil ou sur son site internet. Il décrit les prestations proposées et rassemble les pièces administratives (attestations, dérogations) et techniques (maintenance des ascenseurs, élévateurs, rampes). Les catégories 1 à 4 y ajoutent une attestation annuelle de formation du personnel d’accueil.

Sécurité incendie : évacuer, alerter, limiter le feu

Le règlement de sécurité vise trois buts : évacuer vite le public, permettre l’intervention des secours et limiter la propagation du feu. Il fixe, selon le type et la catégorie, la réaction au feu des matériaux, le nombre et la largeur des dégagements, le désenfumage, l’éclairage de sécurité et l’alarme, dont tout ERP est équipé.

En 5e catégorie, il faut au moins un extincteur portatif par tranche de 300 m² et par niveau. L’exploitant tient un registre de sécurité et fait vérifier les installations (électricité, alarme, désenfumage, extincteurs) par des personnes ou organismes agréés. La sécurité incendie des ERP.

Commission de sécurité et autorisation de travaux

Les travaux de mise aux normes sans permis de construire passent par une autorisation de travaux, instruite en 4 mois à compter d’un dossier complet ; la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité vérifie le dossier avant la décision de la mairie.

En exploitation, la commission visite les ERP tous les 3 ou 5 ans selon le type et la catégorie. Les ERP de 5e catégorie sans locaux d’hébergement échappent à ces visites périodiques, pas aux règles. La commission de sécurité.

Par où commencer

Un état des lieux d’accessibilité et de sécurité, mené avec votre registre et les rapports de vérification, liste les écarts. L’entreprise les chiffre, propose un ordre de travaux et prépare le dossier d’autorisation. Les travaux se regroupent ensuite par lot pour limiter les jours de fermeture.