Local commercial · Mise aux normes
Accessibilité PMR d’un local commercial : entrée, rampe, porte, cabine
Dans un local commercial existant, l’accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite) se joue le plus souvent sur le seuil : une marche, une porte étroite, un trottoir trop étroit pour une rampe. Les textes donnent un ordre de solutions, de la rampe intégrée au local jusqu’à la rampe amovible, et des tolérances chiffrées propres au bâti existant.
Une marche à l’entrée : ressaut ou rampe
Un faible écart de niveau peut rester sous forme de ressaut à bord arrondi ou chanfreiné, de 2 cm au plus, ou de 4 cm si sa pente ne dépasse pas 33 %. Au-delà, une rampe est nécessaire, par ordre de préférence : une rampe permanente intégrée au commerce ou à son cheminement extérieur, puis une rampe permanente ou posée qui empiète sur le domaine public, enfin une rampe amovible, automatique ou manuelle. Toute rampe supporte au moins 300 kg, et une rampe permanente ou posée n’a pas de vide latéral.
Les pentes tolérées dans l’existant
Un plan incliné a une pente de 6 % au plus. Dans l’existant, on tolère exceptionnellement 10 % sur 2 m au plus et 12 % sur 0,50 m au plus. Un palier de repos se place en haut et en bas de chaque plan incliné, et tous les 10 m quand la pente atteint 5 %. Pour une marche de 15 cm, une rampe à 10 % mesure 1,50 m : elle peut tenir dans l’entrée du magasin. La rampe PMR.
La rampe amovible et sa sonnette
La rampe amovible est stable et accompagnée d’un dispositif d’appel, une sonnette par exemple, placé près de la porte d’entrée, facile à repérer, contrasté et expliqué par un pictogramme. Il se situe entre 0,90 m et 1,30 m de hauteur, à plus de 0,40 m d’un angle ou d’un obstacle. Le client est informé que son appel a été reçu, et les employés sont formés à manipuler et déployer la rampe.
La porte d’entrée : 0,77 m de passage
Pour un commerce qui reçoit moins de 100 personnes, la porte a une largeur nominale d’au moins 0,80 m, soit un passage utile d’au moins 0,77 m, et s’ouvre avec un effort de 50 N au plus. Une porte vitrée lourde ou équipée d’un ferme-porte trop dur se règle ou se remplace.
Les cabines d’essayage
Un magasin qui propose des cabines d’essayage en compte au moins une adaptée jusqu’à 20 cabines, et une par sexe si les cabines sont séparées. Dans une petite boutique, la cabine adaptée peut prendre la place de deux cabines standards : elle se place près de la caisse, sur le cheminement accessible.
Les étapes
- 01
Le relevé de l’entrée
Hauteur de la marche, largeur du trottoir, porte, sens d’ouverture, effort, place disponible à l’intérieur.
- 02
Le choix de la solution
Rampe intégrée, rampe sur le domaine public avec l’accord de la commune, ou rampe amovible en dernier recours.
- 03
L’autorisation de travaux
Dossier d’accessibilité déposé en mairie, avec une demande de dérogation si une solution est impossible.
- 04
Les travaux
Seuil, rampe, porte, cabine : un chantier court, calé sur les jours de fermeture.
- 05
La fin de chantier
Attestation d’accessibilité, formation des employés à la rampe amovible, registre public d’accessibilité à jour.
Questions fréquentes
- Une rampe amovible suffit-elle pour rendre un commerce accessible ?
- Elle est admise dans l’existant, mais en dernier choix, après la rampe intégrée au local et la rampe sur le domaine public. Elle s’accompagne d’une sonnette placée entre 0,90 m et 1,30 m et d’employés formés à la déployer.
- Quelle pente pour la rampe d’entrée d’un commerce existant ?
- 6 % au plus en principe ; à titre exceptionnel, 10 % sur 2 m au plus et 12 % sur 0,50 m au plus.
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