Établissements recevant du public
ERP type M : magasins de vente et centres commerciaux
Un ERP de type M est un établissement recevant du public consacré à la vente : magasin, local ou aire de vente, centre commercial.
Ce que couvre le type M
Le chapitre M du règlement de sécurité s’applique aux magasins, locaux ou aires de vente et centres commerciaux. Un centre commercial y est défini comme un ensemble de magasins, et le cas échéant d’autres établissements recevant du public, qui dépendent de mails clos pour leurs accès et leur évacuation. Les mails peuvent accueillir des bars, des kiosques ou des aires de repos, sous conditions.
Les seuils de la 5e catégorie
Un magasin relève du chapitre M, donc du premier groupe, dès que l’effectif du public atteint 100 personnes en sous-sol ou en étages, galeries et ouvrages en surélévation, ou 200 personnes au total. En dessous, il est en 5e catégorie et suit le livre III du règlement.
Sources
- Arrêté du 25 juin 1980, article M 1 (Légifrance), consulté le
- Arrêté du 25 juin 1980, article PE 2 (Légifrance), consulté le
Un effectif calculé sur la surface de vente
Pour un magasin, l’effectif se déduit de la surface de vente et de l’étage : une personne pour 3 m² au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 1er étage, une pour 6 m² au 2e étage, une pour 15 m² aux étages supérieurs. Dans un centre commercial, les mails comptent une personne pour 5 m² de leur surface totale.
Pour une petite boutique de 5e catégorie à rez-de-chaussée, de moins de 500 m² et dont les circulations principales font au moins 1,80 m de large, le calcul est plus favorable : une personne par mètre carré sur le tiers de la surface accessible au public. Agrandir la surface de vente ou ouvrir un étage au public change donc directement l’effectif, et parfois la catégorie.
Les visites de la commission de sécurité
Un magasin des 1re et 2e catégories est visité par la commission de sécurité tous les 3 ans ; en 3e et 4e catégories, tous les 5 ans. Avant toute ouverture au public, une visite de réception a lieu, puis le maire autorise l’ouverture. Voir la commission de sécurité.
Sources
En chiffres
| Niveau | Densité |
|---|---|
| Sous-sol, rez-de-chaussée et 1er étage | 1 personne pour 3 m² |
| 2e étage | 1 personne pour 6 m² |
| Étages supérieurs | 1 personne pour 15 m² |
| Mails d’un centre commercial | 1 personne pour 5 m² |
Sources
- Arrêté du 25 juin 1980, article M 2 (Légifrance), consulté le
Questions fréquentes
- Une boutique de 300 m² au rez-de-chaussée est-elle en 5e catégorie ?
- En règle générale, 300 m² de vente au rez-de-chaussée donnent un effectif de 100 personnes (une pour 3 m²), sous le seuil de 200. Si la boutique remplit les conditions de l’article PE 3 (moins de 500 m², circulations principales d’au moins 1,80 m), on compte une personne par mètre carré sur le tiers de la surface accessible au public.
- Ouvrir un étage au public peut-il faire sortir un magasin de la 5e catégorie ?
- Oui. Le seuil est de 100 personnes en étages, en plus du seuil de 200 personnes au total. Au 1er étage, on compte une personne pour 3 m² de surface de vente : 300 m² ouverts à l’étage suffisent à atteindre ce seuil.
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