Normes et obligations
Rampe PMR : pentes, paliers et largeur réglementaires
Une rampe PMR est un plan incliné qui permet à une personne en fauteuil roulant ou à mobilité réduite de franchir une différence de niveau sans marche, dans les limites de pente et de longueur fixées par les arrêtés d’accessibilité des établissements recevant du public.
La pente maximale dans un ERP neuf
Quand une dénivellation ne peut pas être évitée, le plan incliné a une pente de 5 % au plus. Par exception, la pente peut monter à 8 % sur une longueur de 2 m au plus, et à 10 % sur une longueur de 0,50 m au plus.
La pente maximale dans un ERP existant
Dans un établissement installé dans un bâtiment existant, la pente courante passe à 6 % au plus. Les tolérances sont de 10 % sur 2 m au plus et de 12 % sur 0,50 m au plus.
Les paliers de repos
Un palier de repos est obligatoire en haut et en bas de chaque plan incliné, quelle que soit sa longueur. En neuf, un palier intermédiaire est exigé tous les 10 m dès que la pente atteint 4 % ; en existant, dès qu’elle atteint 5 %. Le palier est un rectangle d’au moins 1,20 m sur 1,40 m.
Sources
Largeur, dévers et ressauts
En neuf, le cheminement accessible mesure au moins 1,40 m de large, libre de tout obstacle, ou 1,20 m sur un rétrécissement ponctuel. En existant, la largeur minimale est de 1,20 m, ou 0,90 m sur une faible longueur.
En neuf, le dévers, c’est-à-dire l’inclinaison en travers, ne dépasse pas 2 %. Un ressaut, petite marche isolée, est limité à 2 cm à bord arrondi ou chanfreiné, ou 4 cm si sa pente ne dépasse pas 33 %. Deux ressauts successifs sont espacés d’au moins 2,50 m.
Sources
- Arrêté du 20 avril 2017, article 2 (Légifrance), consulté le
- Arrêté du 8 décembre 2014, article 2 (Légifrance), consulté le
La protection contre la chute
Dans un ERP neuf, quand le cheminement longe à moins de 0,90 m une rupture de niveau de plus de 0,25 m vers le bas, un dispositif de protection est exigé le long de cette rupture.
Sources
- Arrêté du 20 avril 2017, article 2 (Légifrance), consulté le
Ce que cela change pour vos travaux
La longueur d’une rampe se déduit de la hauteur à franchir : à 5 %, il faut 1 m de rampe par 5 cm de dénivelé, soit 6 m pour une entrée surélevée de 30 cm, plus les paliers. Sur un trottoir étroit ou devant une vitrine alignée sur la rue, cette emprise manque souvent : le projet doit alors abaisser le seuil, recourir à un appareil élévateur ou justifier une dérogation dans l’existant. Voir l’accessibilité PMR des ERP.
Sources
- Arrêté du 20 avril 2017, article 2 (Légifrance), consulté le
En chiffres
| Longueur du plan incliné | ERP neuf | ERP existant |
|---|---|---|
| Pente courante | 5 % | 6 % |
| Tolérance sur 2 m au plus | 8 % | 10 % |
| Tolérance sur 0,50 m au plus | 10 % | 12 % |
| Palier intermédiaire tous les 10 m | Dès 4 % de pente | Dès 5 % de pente |
Sources
Questions fréquentes
- Une rampe PMR à 8 % est-elle autorisée ?
- Dans un ERP neuf, seulement sur 2 m de long au plus. Dans un ERP existant, 8 % reste au-dessus de la pente courante de 6 %, mais sous la tolérance de 10 % admise sur 2 m au plus.
- Quelle taille pour le palier en haut de la rampe ?
- Au moins 1,20 m sur 1,40 m, en neuf comme en existant. Il est exigé en haut et en bas de chaque plan incliné.
Textes officiels vérifiés le . Cette page informe ; elle ne remplace pas l’avis du bureau de contrôle ou de l’administration sur votre projet.