Normes et obligations
Issue de secours en ERP : nombre de sorties et largeurs
Une issue de secours, ou sortie de secours, est un dégagement qui permet au public d’un établissement recevant du public de quitter les lieux rapidement en cas d’incendie, et dont le nombre et la largeur dépendent de l’effectif accueilli.
Le vocabulaire du règlement
Le règlement de sécurité parle de dégagements. Un dégagement normal compte dans le nombre minimal exigé. Un dégagement accessoire est imposé quand les sorties normales sont mal réparties. Un dégagement de secours n’est pas utilisé en permanence par le public, pour des raisons d’exploitation. Ce que l’on appelle couramment « issue de secours » ou « sortie de secours » recouvre ces différentes sorties.
Sources
L’unité de passage
La largeur des dégagements se calcule en unités de passage (UP) de 0,60 m. Un dégagement d’une unité doit en réalité mesurer 0,90 m, et un dégagement de deux unités 1,40 m au lieu de 1,20 m. Au-delà de 200 personnes, un dégagement normal compte au moins deux unités de passage.
Aucune saillie ni aucun dépôt ne doit réduire cette largeur. Seuls des aménagements fixes de moins de 1,10 m de haut peuvent dépasser, de 0,10 m au plus.
Sources
Le nombre de sorties, de la 1re à la 4e catégorie
Moins de 20 personnes : un dégagement d’une unité de passage. De 20 à 50 : deux dégagements vers l’extérieur ou vers des locaux différents sans cul-de-sac, l’un d’une unité, l’autre pouvant être accessoire. De 51 à 100 : deux dégagements d’une unité, ou un de deux unités complété par un accessoire.
Au-delà de 100 personnes : deux dégagements jusqu’à 500 personnes, puis un de plus par tranche de 500. La largeur totale est d’une unité par tranche de 100 personnes, majorée d’une unité en dessous de 501 personnes. L’effectif d’un niveau s’ajoute à celui des niveaux qu’il dessert en étage ou en sous-sol.
Les règles propres à la 5e catégorie
Les petits établissements suivent un tableau exprimé directement en mètres. Moins de 20 personnes : une sortie de 0,90 m. De 20 à 50 : une sortie de 1,40 m donnant directement dehors si personne n’a plus de 25 m à parcourir, sinon deux sorties de 0,90 m et 0,60 m. De 51 à 100 : deux sorties de 0,90 m, ou une de 1,40 m et une de 0,60 m. De 101 à 200 : une de 1,40 m et une de 0,90 m. De 201 à 300 : deux de 1,40 m.
Les culs-de-sac ne dépassent pas 10 m. Dans un aménagement ou une rénovation en bâtiment existant, la largeur de 0,90 m peut être ramenée à 0,80 m.
Distances et portes
Au rez-de-chaussée, depuis n’importe quel point d’un local, une sortie sur l’extérieur ou sur un dégagement protégé doit être atteinte en 50 m au plus quand plusieurs sorties sont au choix, en 30 m sinon. Une porte de local donnant sur un cul-de-sac est à 10 m au plus de son débouché.
Les portes des locaux qui peuvent recevoir plus de 50 personnes s’ouvrent dans le sens de la sortie, comme les portes des escaliers.
Sources
Le balisage
Le chemin vers les sorties est balisé de jour comme de nuit : depuis tout point accessible au public, au moins une indication reste visible, même en cas d’affluence. Les signaux blancs sur fond vert sont réservés à ce balisage.
Sources
- Arrêté du 25 juin 1980, article CO 42 (Légifrance), consulté le
Ce que cela change pour vos travaux
Le nombre de sorties découle de l’effectif que vous déclarez : augmenter la capacité d’une salle ou d’un restaurant peut imposer une seconde sortie, donc une nouvelle ouverture en façade. Calculez-le avant de dessiner l’aménagement. Les autres règles sont sur la page sécurité incendie ERP.
En chiffres
| Effectif | Nombre de dégagements | Largeur |
|---|---|---|
| Moins de 20 personnes | 1 | 1 unité de passage |
| De 20 à 50 personnes | 2, dont un pouvant être accessoire | 1 unité pour le dégagement normal |
| De 51 à 100 personnes | 2 | 1 unité chacun, ou 2 unités et un dégagement accessoire |
| De 101 à 500 personnes | 2 | 1 unité par tranche de 100 personnes, plus 1 unité |
| Plus de 500 personnes | 2, plus 1 par tranche de 500 personnes | 1 unité par tranche de 100 personnes |
Sources
Questions fréquentes
- Une boutique de 5e catégorie de 40 personnes a-t-elle besoin de deux sorties ?
- Pas forcément. Une seule sortie de 1,40 m donnant directement sur l’extérieur suffit si personne n’a plus de 25 m à parcourir. Sinon, il faut deux sorties, de 0,90 m et de 0,60 m.
- Combien mesure une unité de passage ?
- 0,60 m. Un dégagement d’une unité doit toutefois mesurer 0,90 m, et un dégagement de deux unités 1,40 m.
- Dans quel sens doit s’ouvrir une porte de sortie de secours ?
- Dans le sens de la sortie quand le local peut recevoir plus de 50 personnes. Les portes des escaliers s’ouvrent aussi dans le sens de l’évacuation.
Textes officiels vérifiés le . Cette page informe ; elle ne remplace pas l’avis du bureau de contrôle ou de l’administration sur votre projet.