Décret BACS : quels bâtiments tertiaires doivent être pilotés ?

Ce que recouvre le sigle

BACS vient de l’anglais Building Automation and Control Systems. Le code de la construction parle de « système d’automatisation et de contrôle des bâtiments » : un ensemble d’équipements et de logiciels qui relie les systèmes techniques du bâtiment, comme le chauffage, la climatisation et la ventilation, pour les piloter et mesurer ce qu’ils consomment. Dans les projets, on parle souvent de gestion technique du bâtiment.

Les bâtiments et les personnes visés

L’obligation vise les bâtiments où s’exercent des activités tertiaires, marchandes ou non, y compris ceux qui appartiennent à des entreprises des secteurs primaire et secondaire. Le critère est la puissance nominale utile du système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec la ventilation : plus de 70 kW.

C’est le propriétaire de ces systèmes qui est tenu de l’obligation, pas forcément le propriétaire des murs. Si la chaleur ou le froid vient d’un réseau urbain, on retient la puissance de la station d’échange.

Les échéances selon la puissance

Au-delà de 290 kW, les bâtiments existants devaient être équipés au plus tard le 1er janvier 2025, et les bâtiments neufs le sont dès lors que leur permis de construire a été déposé à partir d’un an après la publication du décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020.

Au-delà de 70 kW, les bâtiments neufs sont concernés quand leur permis a été déposé à partir d’un an après la publication du décret n° 2023-259 du 7 avril 2023. Les bâtiments existants le sont lors du renouvellement du système de chauffage ou de climatisation, et au plus tard le 1er janvier 2030.

La dispense pour retour sur investissement trop long

Le propriétaire est dispensé s’il produit une étude montrant que le système ne peut pas être installé avec un temps de retour sur investissement inférieur à dix ans. Dans un bâtiment existant, les autres systèmes techniques sont reliés au système de pilotage quand leur raccordement est rentable en moins de dix ans, aides publiques déduites. Le mode de calcul est fixé par arrêté.

Ce que le système doit savoir faire

Il suit, enregistre et analyse en continu, par zone fonctionnelle et à un pas de temps horaire, la production et la consommation d’énergie des systèmes techniques, et il les ajuste. Les données sont conservées à l’échelle mensuelle pendant cinq ans.

Il compare l’efficacité énergétique du bâtiment à des valeurs de référence, détecte les pertes d’efficacité et en informe l’exploitant. Il dialogue avec les différents systèmes techniques et permet leur arrêt manuel comme leur gestion autonome. Les données appartiennent au propriétaire du système, qui les met à disposition du gestionnaire du bâtiment.

L’inspection périodique

À l’initiative du propriétaire, le système est inspecté périodiquement, selon une fréquence fixée par arrêté. L’inspection vérifie son fonctionnement et son paramétrage au regard de l’usage du bâtiment. Le rapport est remis dans un délai d’un mois et le propriétaire le conserve dix ans. Pour les systèmes déjà en place en avril 2023, la première inspection devait avoir lieu au plus tard le 1er janvier 2025.

Ce que cela change pour vos travaux

Le remplacement d’une chaudière ou d’un groupe de climatisation de plus de 70 kW est le moment où l’obligation se déclenche dans l’existant. Prévoyez le système de pilotage dans le même lot que la nouvelle installation, plutôt qu’après coup. Il sert aussi à tenir les objectifs du décret tertiaire : voir la rénovation énergétique des locaux professionnels.