Normes et obligations
Plan d’évacuation et plans de sécurité : ce que les textes imposent
Le plan d’évacuation est le document affiché qui indique, depuis l’endroit où l’on se trouve, le chemin vers les sorties et les moyens de secours en cas d’incendie.
Plusieurs plans, plusieurs textes
Le mot « plan d’évacuation » ne désigne pas une seule obligation. Le règlement de sécurité des ERP impose un plan destiné aux pompiers à chaque entrée, et des plans d’orientation dans les établissements à sommeil. Le code du travail impose une consigne de sécurité incendie affichée, qui organise l’évacuation des salariés. Selon que vos locaux reçoivent du public, des salariés ou les deux, une ou plusieurs de ces règles s’appliquent.
Le plan affiché à chaque entrée d’un ERP
Un plan est apposé à chaque entrée de bâtiment de l’établissement, pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers. Il suit les caractéristiques des plans d’intervention de la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987 et représente au moins le sous-sol, le rez-de-chaussée, et chaque étage ou l’étage courant.
Il fait figurer les dégagements, les espaces d’attente sécurisés, les cloisonnements principaux, les locaux techniques et à risques particuliers, les dispositifs et commandes de sécurité, les organes de coupure des fluides et des sources d’énergie, et les moyens d’extinction fixes et d’alarme. L’exploitant fournit aussi aux pompiers, à leur demande, les plans utiles à la préparation de leurs plans d’intervention.
Sources
Hôtels et établissements à sommeil
Dans un établissement de 5e catégorie avec locaux à sommeil, un plan d’ensemble est placé dans le hall d’entrée, un plan d’orientation à chaque étage près de l’escalier, et un plan dans chaque chambre. Chaque chambre affiche aussi une consigne d’incendie en français, illustrée sous forme de bande dessinée, éventuellement traduite.
Dans un hôtel des quatre premières catégories, la consigne illustrée en français est affichée dans chaque chambre ou appartement.
Sources
La consigne de sécurité incendie du code du travail
Dans les établissements où plus de cinquante personnes sont habituellement présentes, et dans ceux où sont manipulées des matières inflammables quelle que soit leur taille, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de façon très apparente dans chaque local de plus de cinq personnes. Les autres établissements prévoient aussi des consignes qui permettent l’évacuation.
La consigne indique notamment le matériel d’extinction, les personnes chargées de diriger l’évacuation de chaque local, les mesures pour les personnes handicapées avec le nombre et l’emplacement des espaces d’attente sécurisés, les moyens d’alerte et le numéro d’appel des secours. Elle est communiquée à l’inspection du travail.
Les exercices
La consigne prévoit des essais du matériel et des exercices au cours desquels les salariés apprennent à reconnaître le signal d’alarme, à rejoindre les espaces d’attente sécurisés et à utiliser les moyens de premier secours. Ces exercices ont lieu au moins tous les six mois ; leurs dates et observations sont consignées dans un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail. La même fréquence s’impose dans les structures pour personnes âgées ou handicapées.
Sources
Ce que cela change pour vos travaux
Après un réaménagement, les plans affichés ne correspondent plus aux lieux : ils se refont en même temps que les plans de récolement. Le cheminement à représenter découle du nombre et de la position des sorties, détaillés sur issues de secours, et le balisage vers ces sorties reste obligatoire.
En chiffres
| Document | Où | Texte |
|---|---|---|
| Plan d’intervention de l’établissement | À chaque entrée de bâtiment d’un ERP | Arrêté du 25 juin 1980, MS 41 |
| Plan d’ensemble | Hall d’entrée d’un établissement à sommeil de 5e catégorie | Arrêté du 25 juin 1980, PE 35 |
| Plan d’orientation | Chaque étage, près de l’escalier, même établissement | Arrêté du 25 juin 1980, PE 35 |
| Plan et consigne illustrée | Chaque chambre | Arrêté du 25 juin 1980, PE 33, PE 35 et O 21 |
| Consigne de sécurité incendie | Chaque local de plus de cinq personnes, au-delà de cinquante salariés | Code du travail, R4227-37 |
Sources
- Arrêté du 25 juin 1980, article MS 41 (Légifrance), consulté le
- Arrêté du 25 juin 1980, articles PE 33 et PE 35 (Légifrance), consulté le
- Code du travail, article R4227-37 (Légifrance), consulté le
Questions fréquentes
- La consigne d’évacuation doit-elle prévoir les personnes handicapées ?
- Oui. La consigne de sécurité incendie du code du travail indique les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées, notamment le nombre et la localisation des espaces d’attente sécurisés.
- À quelle fréquence faire un exercice d’évacuation ?
- Au moins tous les six mois pour les établissements soumis à la consigne de sécurité incendie du code du travail, avec inscription dans un registre.
- Quelle norme suit le plan affiché à l’entrée d’un ERP ?
- Celle des plans d’intervention, la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987, à laquelle renvoie le règlement de sécurité.
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