DPE tertiaire : vente, location, affichage et contenu du diagnostic

Ce que contient le diagnostic

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) décrit les équipements de chauffage, d’eau chaude, de refroidissement et de ventilation, et leurs conditions d’usage. Il indique la consommation annuelle d’énergie, réelle ou estimée, et son coût, les émissions de gaz à effet de serre, la production d’énergie renouvelable sur place, un classement énergie et climat, et une évaluation du confort d’été.

Il se termine par des recommandations de travaux, avec une estimation de leur coût et de leur efficacité. Ces recommandations n’ont qu’une valeur informative.

Quand il est exigé

Pour un bâtiment tertiaire, le DPE est exigé en cas de vente et pour la construction d’un bâtiment neuf. En cas de location de tout ou partie d’un bâtiment, il est joint au contrat lors de sa conclusion ; le code n’exclut que les baux ruraux et les locations saisonnières, ce qui laisse un bail commercial ou professionnel dans le champ.

Le propriétaire qui met en vente ou en location tient le diagnostic à la disposition des candidats. Il le commande à un diagnostiqueur indépendant, certifié et assuré, et le DPE n’est valable qu’avec son numéro d’identification de 13 chiffres attribué par l’observatoire de l’ADEME.

Les bâtiments exclus

Le DPE ne concerne pas les constructions provisoires prévues pour deux ans au plus, les bâtiments indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, les bâtiments agricoles, artisanaux ou industriels non résidentiels dont le chauffage, le refroidissement ou l’eau chaude consomment peu d’énergie au regard de l’activité, les lieux de culte, les monuments historiques classés ou inscrits, et les bâtiments non chauffés ou chauffés seulement par une cheminée à foyer ouvert et sans refroidissement.

Quatre étiquettes selon l’usage

Le DPE d’un bâtiment tertiaire n’utilise pas l’étiquette des logements. Le ministère distingue quatre modèles : bâtiments à usage principal de bureau, d’administration ou d’enseignement ; bâtiments à occupation continue, comme les hôpitaux, hôtels et maisons de retraite ; autres bâtiments, comme les théâtres et salles de sport ; centres commerciaux.

L’affichage dans les ERP

Deux cas imposent d’afficher le DPE en cours de validité près de l’entrée principale. Un bâtiment de plus de 250 m² occupé par les services d’une collectivité publique ou d’un établissement public, qui accueille un ERP de 1re à 4e catégorie. Un bâtiment de plus de 500 m² qui accueille un ERP de 1re à 4e catégorie et dont le DPE a été réalisé lors d’une construction, d’une vente ou d’une location.

L’affichage se fait dans le hall, près de l’entrée principale ou du point d’accueil, lisible, en couleur, au format A3 au moins. À défaut, le maire ou le préfet met en demeure le propriétaire ou le gestionnaire ; une amende pouvant atteindre 1 500 € sanctionne l’absence d’affichage passé le délai.

Validité et lien avec les autres obligations

Un DPE est valable dix ans. Il ne se confond pas avec le décret tertiaire, qui impose de réduire les consommations des grands bâtiments tertiaires et de les déclarer sur OPERAT : le DPE informe un acquéreur ou un locataire, le décret tertiaire fixe une trajectoire de travaux. Pour les améliorer, voir la rénovation énergétique.