Construction modulaire professionnelle : principe, usages et autorisations

Le principe

Les modules sont fabriqués en atelier pendant que le terrain est préparé : fondations, réseaux, accès. Ils arrivent ensuite par camion et sont posés, assemblés et raccordés. Le chantier sur place est en général plus court et moins bruyant, ce qui compte quand l’activité continue à côté. En contrepartie, les dimensions des modules sont fixées par le transport : le plan du bâtiment se compose avec cette trame dès la conception.

Les usages professionnels

Le modulaire sert à des bâtiments durables comme à des installations provisoires : bureaux et salles de réunion, vestiaires et locaux sociaux d’un site industriel, salles de classe ou de formation, cabinets de soins, bases de vie de chantier, locaux de vente. Il sert aussi à loger une activité pendant la rénovation de ses locaux, ou à agrandir un site existant ; voyez alors la page extension.

Mêmes autorisations qu’un bâtiment classique

Pour le code de l’urbanisme, un bâtiment modulaire installé durablement est une construction nouvelle comme une autre : il doit être précédé d’un permis de construire, sauf s’il entre dans les cas dispensés de toute formalité ou soumis à simple déclaration préalable, fixés selon sa taille et sa nature. Le mode de fabrication ne change rien à la règle. S’il reçoit du public, il relève aussi des règles des établissements recevant du public, et l’assurance dommages-ouvrage se pose comme pour tout ouvrage.

Le cas des installations temporaires

Le code dispense de toute formalité les constructions implantées pour une durée n’excédant pas trois mois. Cette durée est portée, notamment, à la durée du chantier pour les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux, à un an pour les constructions nécessaires au maintien des activités économiques ou des équipements existants, implantées à moins de 300 mètres du chantier, et à la durée d’une manifestation, dans la limite d’un an, pour les constructions liées à un événement culturel, commercial, touristique ou sportif. À l’issue de la période, le constructeur doit remettre les lieux dans leur état initial.

Dans certains secteurs protégés (sites classés, abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables, périmètres de protection votés par la commune), ces durées sont réduites : la durée générale de trois mois passe à quinze jours, et l’année accordée près d’un chantier passe à trois mois. Vérifiez auprès de la mairie avant de commander les modules.