Bâtiment professionnel
Aménagement d’une micro-crèche ou d’une crèche : locaux et normes
Les locaux d’une micro-crèche ou d’une crèche suivent un référentiel national qui fixe surfaces, hauteur, lumière et espaces extérieurs, et l’ouverture dépend d’une autorisation du président du conseil départemental. Juste un Pro confie votre projet à une seule entreprise du réseau Un Par Lot dans votre département, qui construit ou aménage les locaux selon ce référentiel.
Les travaux possibles
-
Aménagement et agencement
Salles d’éveil, espaces de sommeil, change, biberonnerie, rangements : un plan organisé en unités d’accueil.
-
Rénovation
Transformer un local commercial ou des bureaux en crèche : sols souples, éclairage, ventilation, sanitaires à hauteur d’enfant.
-
Construction
Une crèche neuve de plain-pied, avec son espace extérieur privatif.
-
Extension
Augmenter la capacité d’accueil en ajoutant une unité, sous réserve d’une nouvelle autorisation.
-
Mise aux normes
Mettre des locaux existants au niveau du référentiel national et des règles des établissements recevant du public.
-
Rénovation énergétique
Isolation, chauffage, protection solaire : tenir des températures stables dans des pièces occupées par de jeunes enfants.
Normes et autorisations
Une crèche est un ERP de type R : jamais en sous-sol
Les crèches, haltes-garderies et jardins d’enfants sont des établissements recevant du public de type R. Pour rester en 5e catégorie, l’activité est interdite en sous-sol, l’effectif est limité à 20 personnes en étage quand l’établissement n’a qu’un seul niveau situé en étage, et à 100 personnes sur l’ensemble des niveaux. Le type R en détail.
Micro-crèche : 12 places au plus, des locaux fixés par un référentiel
Le code de la santé publique appelle micro-crèche un établissement d’une capacité d’accueil inférieure ou égale à 12 places (article R2324-46). Pour toutes les crèches, les seules exigences applicables aux locaux et à l’aménagement intérieur sont celles du référentiel fixé par arrêté du ministre chargé de la famille (article R2324-28).
Les chiffres du référentiel : surface, hauteur, extérieur
L’arrêté du 31 août 2021 demande au moins 7 m² d’espaces intérieurs d’accueil par place autorisée, 5,5 m² en zone très dense (au moins 10 000 habitants au km²) avec des espaces compensatoires. La hauteur sous faux plafond est d’au moins 220 cm. Hors zone très dense, micro-crèches, petites crèches et crèches disposent d’un espace extérieur privatif d’au moins 2 m² par place autorisée. Les espaces d’accueil des enfants ont une source de lumière naturelle directe.
L’autorisation d’ouverture : le président du conseil départemental
La demande d’autorisation se dépose auprès du président du conseil départemental du département où la crèche s’implante. Il dispose de 3 mois à compter du dossier complet ; sans réponse dans ce délai, l’ouverture est autorisée. Cette autorisation ne remplace pas l’autorisation de travaux ou le permis de construire.
Les étapes du projet
-
Le projet d’accueil
Nombre de places, âges accueillis, unités d’accueil, projet d’établissement : la capacité visée fixe la surface intérieure et extérieure à trouver.
-
Le local
Rez-de-chaussée de préférence, jamais de sous-sol, lumière naturelle, espace extérieur proche, zone dense ou non : le local se choisit référentiel en main.
-
Les plans
Salles d’éveil, sommeil, change, biberonnerie, préparation des repas, rangements : chaque espace est dessiné et mesuré au regard du référentiel.
-
Les autorisations
Autorisation de travaux ou permis de construire en mairie, demande d’autorisation d’ouverture auprès du conseil départemental : deux dossiers qui avancent en parallèle.
-
Le chantier
Sols souples, protections des portes et des angles, températures et acoustique : le chantier se termine avant l’arrivée des enfants, sans travaux en présence des enfants.
-
La réception et l’ouverture
Réception, levée des réserves, dossier des ouvrages exécutés (DOE), puis envoi du dossier d’ouverture au département.
Questions fréquentes
- Quelle surface faut-il pour une micro-crèche ?
- Au moins 7 m² d’espaces intérieurs d’accueil par place autorisée, soit au moins 84 m² pour 12 places, hors zone très dense. S’y ajoute, hors zone très dense, un espace extérieur privatif d’au moins 2 m² par place.
- Peut-on ouvrir une micro-crèche en étage ?
- En sous-sol, non : l’activité y est interdite. En étage, c’est possible ; la 5e catégorie s’arrête alors à 20 personnes si l’établissement n’a qu’un seul niveau situé en étage.
- Qui autorise l’ouverture d’une crèche ?
- Le président du conseil départemental, qui dispose de 3 mois à compter du dossier complet ; son silence vaut autorisation d’ouverture.
Votre projet : crèche
Votre projet part vers une seule entreprise du réseau Un Par Lot dans votre département. Rappel sous 48 h.