Établissements recevant du public
ERP type R : crèches, établissements d’enseignement et de formation
Un ERP de type R est un établissement recevant du public destiné à l’éveil des jeunes enfants, à l’enseignement, à la formation ou à l’accueil collectif de mineurs pendant les vacances et les loisirs.
Les établissements couverts
Le chapitre R du règlement de sécurité vise notamment les établissements d’enseignement et de formation, les internats du primaire et du secondaire, les crèches, écoles maternelles, haltes-garderies et jardins d’enfants, les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement.
La formation donnée par un employeur à son propre personnel n’entre pas dans le type R. Une salle de formation ouverte à des stagiaires extérieurs, en revanche, en relève.
Des seuils très bas pour les crèches
Les crèches, écoles maternelles, haltes-garderies et jardins d’enfants sont interdits en sous-sol. En étage, le seuil du premier groupe est de 1 personne, porté à 20 si l’établissement ne comporte qu’un seul niveau situé en étage ; sur l’ensemble des niveaux, il est de 100. Les autres établissements d’enseignement suivent les seuils de 100 personnes en sous-sol, 100 en étages et 200 au total ; ceux qui ont des locaux réservés au sommeil quittent la 5e catégorie à 30 personnes.
Pour un projet de crèche, le choix du niveau compte donc autant que la surface : installée sur un seul niveau en étage, une crèche quitte la 5e catégorie à 20 personnes, contre 100 au rez-de-chaussée.
Un effectif déclaré niveau par niveau
L’effectif d’un établissement de type R n’est pas déduit d’une densité au mètre carré : il résulte de la déclaration contrôlée du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement, qui doit préciser la capacité d’accueil maximale de chaque niveau. Cette déclaration engage le projet : c’est sur elle que reposent la catégorie et les règles applicables.
Sources
- Arrêté du 25 juin 1980, article R 2 (Légifrance), consulté le
Les visites de la commission de sécurité
Avec hébergement, un établissement de type R est visité tous les 3 ans quelle que soit sa catégorie, de la 1re à la 4e. Sans hébergement, la visite a lieu tous les 3 ans pour les 1re à 3e catégories et tous les 5 ans pour la 4e. Voir la commission de sécurité.
Sources
- Arrêté du 25 juin 1980, article GE 4 (Légifrance), consulté le
En chiffres
| Établissement | Sous-sol | Étages | Ensemble des niveaux |
|---|---|---|---|
| Crèches, écoles maternelles, haltes-garderies, jardins d’enfants | Interdit | 1 (20 si un seul niveau, situé en étage) | 100 |
| Autres établissements d’enseignement | 100 | 100 | 200 |
| Établissements avec locaux réservés au sommeil | – | – | 30 |
Sources
- Arrêté du 25 juin 1980, article PE 2 (Légifrance), consulté le
Questions fréquentes
- Peut-on installer une crèche en sous-sol ?
- Non. Le règlement de sécurité interdit ces activités en sous-sol, qu’il s’agisse d’une crèche, d’une halte-garderie, d’un jardin d’enfants ou d’une école maternelle.
- Une crèche de 30 places au rez-de-chaussée est-elle en 5e catégorie ?
- Au rez-de-chaussée, seul joue le seuil de 100 personnes sur l’ensemble des niveaux, et l’effectif est celui que déclare le maître d’ouvrage ou le gestionnaire, niveau par niveau. Le personnel n’entre pas dans ce calcul pour la 5e catégorie.
Textes officiels vérifiés le . Cette page informe ; elle ne remplace pas l’avis du bureau de contrôle ou de l’administration sur votre projet.