Quelle différence entre le DOE et les plans du permis de construire ?

Les plans du permis montrent le projet autorisé. Le DOE montre l’ouvrage tel qu’il a été réalisé, avec les modifications de chantier et les équipements réellement posés.

Qui doit remettre le DOE ?

Les entreprises fournissent les pièces de leurs lots. Lorsqu’un maître d’œuvre est missionné pour l’assistance aux opérations de réception, il lui revient de constituer le dossier des ouvrages exécutés.

Glossaire

DOE (dossier des ouvrages exécutés) : ce qu’il faut exiger à la réception

Le DOE, ou dossier des ouvrages exécutés, rassemble les plans et documents techniques du bâtiment tel qu’il a été réellement construit, pour permettre son exploitation et son entretien.

À quoi sert le DOE

Les plans du permis et du projet décrivent ce qui était prévu. Le DOE décrit ce qui a été fait : passage réel des gaines et des réseaux, références des équipements installés, notices d’entretien, procès-verbaux d’essais. C’est le document que demanderont votre mainteneur de chauffage, l’entreprise d’un futur réaménagement, ou l’acheteur du bâtiment.

Qui le constitue

Chaque entreprise fournit les documents de son lot. Dans une mission de maîtrise d’œuvre, le code de la commande publique confie au maître d’œuvre, au titre de l’assistance aux opérations de réception, la constitution du dossier des ouvrages exécutés nécessaires à l’exploitation de l’ouvrage. Si vous traitez directement avec une entreprise générale, prévoyez la remise du DOE dans le contrat.

Sources

Code de la commande publique, article R2431-18, en vigueur depuis le 1er avril 2019 (Légifrance), consulté le 24 octobre 2026

À quel moment du projet

Le DOE se constitue pendant le chantier et se remet lors de la réception. La même mission d’assistance aux opérations de réception couvre l’organisation des opérations préalables à la réception, le suivi des réserves jusqu’à leur levée et l’examen des désordres signalés pendant la période de garantie de parfait achèvement. Réclamer le DOE au moment de la réception est plus simple que de le reconstituer des années plus tard.

Sources

Code de la commande publique, article R2431-18 (Légifrance), consulté le 24 octobre 2026

Ce que le dirigeant doit vérifier

Avant de signer la réception, vérifiez que le DOE couvre tous les lots, que les plans correspondent à ce que vous voyez sur place et que les équipements y figurent avec leur notice. Gardez-le avec les documents de votre bâtiment : il sert aussi pour suivre les consommations sur OPERAT ou pour préparer une future mise aux normes.

Questions fréquentes

Quelle différence entre le DOE et les plans du permis de construire ?: Les plans du permis montrent le projet autorisé. Le DOE montre l’ouvrage tel qu’il a été réalisé, avec les modifications de chantier et les équipements réellement posés.
Qui doit remettre le DOE ?: Les entreprises fournissent les pièces de leurs lots. Lorsqu’un maître d’œuvre est missionné pour l’assistance aux opérations de réception, il lui revient de constituer le dossier des ouvrages exécutés.

Textes officiels vérifiés le 24 octobre 2026. Cette page informe ; elle ne remplace pas l’avis du bureau de contrôle ou de l’administration sur votre projet.