Bâtiment professionnel
EHPAD et résidence seniors : du plan du bâtiment au chantier
Le plan d’un EHPAD part de deux contraintes que n’a aucun autre bâtiment : des résidents qu’on n’évacue par l’escalier qu’en dernier recours, et une autorisation médico-sociale qui fixe le nombre de places avant tout permis. Juste un Pro confie votre projet de construction, d’extension ou de rénovation d’EHPAD ou de résidence autonomie à une seule entreprise du réseau Un Par Lot dans votre département.
Les travaux possibles
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Construction
Un établissement neuf organisé en unités de vie, avec ses circulations, ses locaux de soins, sa cuisine et ses espaces communs.
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Extension
Ajouter des chambres, une unité protégée ou un pôle d’activités à un établissement existant, une fois l’autorisation obtenue.
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Rénovation
Chambres, salles d’eau, couloirs, réseaux : rénover aile par aile avec les résidents présents.
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Mise aux normes
Compartimentage, détection incendie, portes coupe-feu, accessibilité : remettre un établissement ancien au niveau du règlement.
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Rénovation énergétique
Isolation, menuiseries, protections solaires, rafraîchissement : un bâtiment occupé jour et nuit, sensible aux fortes chaleurs.
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Aménagement et agencement
Salle à manger, salon, espace de soins, poste de soignants : des espaces communs lisibles pour les résidents.
Normes et autorisations
Un ERP de type J, conçu pour l’évacuation horizontale
Les structures d’accueil pour personnes âgées relèvent du type J du règlement de sécurité incendie. Le chapitre s’applique aux établissements qui hébergent à titre principal des personnes âgées en perte d’autonomie, quel que soit l’effectif du public, dès que la capacité d’hébergement atteint 25 ; un groupe iso-ressources moyen pondéré (GMP, indicateur de la dépendance des résidents) supérieur à 300, ou plus de 10 % de résidents en GIR 1 et 2, conduit aussi à l’appliquer. L’effectif retenu additionne résidents et personnel, plus une personne pour 3 résidents au titre des visiteurs.
Surtout, au début d’un incendie, la sécurité repose sur le transfert horizontal des résidents vers une zone contiguë suffisamment protégée ; leur évacuation verticale ne s’envisage qu’en cas d’extrême nécessité. Le règlement y ajoute un isolement renforcé, une large détection automatique d’incendie, le désenfumage des circulations et la formation du personnel. Le plan d’un EHPAD se découpe donc en zones protégées sur chaque niveau, et ce découpage pèse sur la longueur des ailes, la place des portes et celle des locaux de soins.
L’autorisation médico-sociale, avant le permis
La création, la transformation et l’extension d’un établissement social ou médico-social sont soumises à autorisation. Quand le projet fait appel à des financements publics, l’autorisation est délivrée après avis d’une commission d’information et de sélection d’appel à projet. Pour un établissement qui relève à la fois du département et de l’assurance maladie, l’autorisation est délivrée conjointement par le président du conseil départemental et le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS).
Le nombre de places autorisées fixe la taille du bâtiment : le permis de construire se dépose une fois ce cadre connu.
EHPAD ou résidence autonomie : deux statuts différents
Le code distingue l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), qui accueille des personnes dépendantes au-delà de seuils fixés par décret, et la résidence autonomie, qui relève à la fois de l’action sociale et du logement-foyer du code de la construction, avec une part de résidents dépendants sous ces seuils.
Les deux doivent disposer d’un local ou d’une pièce rafraîchis ; dans un EHPAD, cette pièce est équipée d’un système fixe de rafraîchissement de l’air.
Les étapes du projet
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Le projet d’établissement
Nombre de places, unités protégées, accueil de jour, cuisine sur place ou livrée : le gestionnaire fixe le programme avec l’autorisation obtenue ou visée.
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Le plan par zones
Unités de vie, zones de transfert horizontal, poste de soins au centre, circulations courtes : le plan se compose à partir de la sécurité et du travail des soignants.
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Les autorisations
Permis de construire valant autorisation au titre de l’établissement recevant du public, avec l’avis de la commission de sécurité et d’accessibilité.
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Le chantier
En neuf, un chantier classique ; en rénovation, des travaux aile par aile, résidents présents, avec un phasage validé par la direction.
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L’ouverture
Visite de la commission de sécurité, réception des travaux, essais du système de sécurité incendie, remise du dossier des ouvrages exécutés.
Questions fréquentes
- Quel type d’ERP pour un EHPAD ?
- Le type J, celui des structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées. Le chapitre s’applique dès 25 places d’hébergement pour des personnes âgées en perte d’autonomie, quel que soit l’effectif du public.
- Faut-il une autorisation pour agrandir un EHPAD ?
- Oui : l’extension d’un établissement médico-social est soumise à autorisation, après appel à projet si elle fait appel à des financements publics. La demande se prépare avec l’ARS et le département avant le dossier de permis.
- Un EHPAD doit-il avoir une pièce climatisée ?
- Il doit aménager un local ou une pièce équipés d’un système fixe de rafraîchissement de l’air, dans des conditions fixées par les ministres chargés de la santé et des personnes âgées.
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