Travaux en site occupé : organiser le chantier sans arrêter l’activité

Une seule entreprise intervient : inspection commune et plan de prévention

Quand une entreprise extérieure travaille dans vos locaux en activité, le code du travail vous désigne comme « entreprise utilisatrice ». Avant le début des travaux, vous inspectez ensemble les lieux, puis vous analysez en commun les risques créés par la présence simultanée de vos équipes et des siennes : circulations, réseaux coupés, bruit, poussière, accès des engins.

Le plan de prévention qui en résulte est écrit et signé avant le début des travaux dans deux cas : quand les travaux représentent au moins 400 heures sur douze mois ou moins, sous-traitants compris, ou quand ils figurent sur la liste des travaux dangereux fixée par arrêté, quelle que soit leur durée.

Plusieurs entreprises : la coordination sécurité et santé

Dès que plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants, sous-traitants compris, interviennent sur un chantier de bâtiment, une coordination en matière de sécurité et de santé est organisée. Elle prévient les risques liés à leurs interventions simultanées ou successives et prévoit, si besoin, des moyens communs : protections collectives, installations de chantier. Ces chantiers coordonnés sortent alors du régime du plan de prévention décrit ci-dessus. Signalez au coordonnateur l’activité maintenue dans les lieux : il en tient compte dans l’organisation du chantier.

Si le bâtiment reste ouvert au public

Dans un établissement recevant du public (ERP), l’exploitant ne peut pas effectuer ou faire effectuer, en présence du public, des travaux qui lui feraient courir un danger ou qui gêneraient son évacuation. C’est l’article GN 13 du règlement de sécurité incendie. En pratique, les travaux dangereux ou qui condamnent un dégagement se placent hors des heures d’ouverture, ou derrière une séparation qui laisse intacts les cheminements d’évacuation. Les principes des sorties sont rappelés sur la page issues de secours.

Avant de percer ou de démolir, le repérage de l’amiante

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire qui décide d’une opération comportant un risque d’exposition des travailleurs à l’amiante fait réaliser une recherche d’amiante avant cette opération. Le risque existe notamment pour les éléments construits ou fabriqués avant l’entrée en vigueur du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996, qui a interdit l’amiante. En site occupé, le repérage protège aussi vos équipes : une découverte en cours de chantier oblige à revoir l’organisation des travaux et des zones occupées.

Le phasage, décidé avant le devis

Un chantier en site occupé se découpe en zones libérées l’une après l’autre, avec des bascules : on déménage une équipe, on travaille, on réinstalle, on passe à la zone suivante. Fixez avec l’entreprise, avant de signer : les horaires des travaux bruyants, les accès réservés au chantier, les réseaux à maintenir en service (électricité, informatique, chauffage), la protection contre la poussière et le nettoyage quotidien. Chaque bascule allonge le calendrier ; c’est la contrepartie du maintien de l’activité, à prévoir dès le départ.

Exemples par activité : rénovation de bureaux, travaux de pharmacie, rénovation d’hôtel.