Bâtiment professionnel
Maison de santé pluridisciplinaire : construire ou aménager ses locaux
Une maison de santé pluridisciplinaire réunit des professionnels médicaux, des auxiliaires médicaux ou des pharmaciens autour d’un projet de santé commun, et son bâtiment doit servir ce projet : accueil partagé, cabinets, salles de soins, salle de réunion. Juste un Pro transmet votre projet, du bâtiment neuf à la réhabilitation, à une seule entreprise du réseau Un Par Lot dans votre département.
Les travaux possibles
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Construction
Un bâtiment neuf dimensionné pour chaque profession du projet de santé, du terrain à la remise des clés.
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Rénovation
Réhabiliter un bâtiment existant, ancienne école, commerce ou bureaux, pour y regrouper les praticiens.
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Aménagement et agencement
Cabinets, salles de soins, accueil et secrétariat mutualisés, salle de réunion pluriprofessionnelle : des plateaux qui suivent l’organisation de l’équipe.
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Extension
Ajouter des cabinets quand de nouveaux professionnels rejoignent la maison de santé.
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Rénovation énergétique
Isolation, chauffage, ventilation : un bâtiment de soins confortable toute l’année et moins coûteux à exploiter pour la structure.
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Mise aux normes
Accessibilité et sécurité incendie : mettre un bâtiment existant au niveau d’un établissement qui reçoit des patients.
Normes et autorisations
Ce qu’est une maison de santé selon le code de la santé publique
L’article L6323-3 du code de la santé publique définit la maison de santé comme une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, des auxiliaires médicaux ou des pharmaciens. Ils y assurent des soins sans hébergement de premier recours et, le cas échéant, de second recours, dans le cadre d’un projet de santé signé par chacun des professionnels membres. Le bâtiment n’a donc pas d’hébergement à prévoir, mais des espaces partagés à concevoir.
Sources
Une société qui construit fait appel à un architecte
La dispense d’architecte de l’article R*431-2 du code de l’urbanisme ne vise que les personnes physiques, les exploitations agricoles et certaines coopératives agricoles, pour une construction non agricole d’au plus 150 m² de surface de plancher. Quand la société des professionnels ou leur société civile immobilière dépose le permis de construire, le projet architectural est donc établi par un architecte, quelle que soit la surface. Quand l’architecte est obligatoire.
Accessibilité : pas de dérogation dans un bâtiment neuf
Une maison de santé reçoit du public. Dans un bâtiment neuf, les règles d’accessibilité s’appliquent sans dérogation possible ; les dérogations ne sont permises que dans l’existant. Pour la catégorie, un établissement de soins sans hébergement reste en 5e catégorie jusqu’à 100 personnes accueillies simultanément, personnel non compté : une maison de santé qui regroupe de nombreux praticiens doit vérifier ce seuil dès le programme.
Permis de construire d’un ERP : 5 mois d’instruction
Quand les travaux relèvent d’un permis de construire, le délai d’instruction d’un établissement recevant du public passe à 5 mois. La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité examine le dossier avant la décision de la mairie. Ce délai se place dans le calendrier avant toute date d’ouverture annoncée aux patients.
Les étapes du projet
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Le projet de santé et le programme
Professions présentes, nombre de cabinets par profession, espaces mutualisés, salle de réunion, parcours des patients : le programme du bâtiment découle du projet de santé.
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Le montage
Qui porte le bâtiment : la société des professionnels, une société civile immobilière, une collectivité qui loue ? Ce choix décide qui signe le permis et les marchés.
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Le site
Terrain ou bâtiment à réhabiliter, accès de plain-pied, stationnement, desserte : on vérifie que le lieu se prête à un établissement de soins avant d’engager les études.
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Les études et le permis
Esquisse avec l’architecte, plans par profession, dossier de permis de construire avec son volet sécurité et accessibilité.
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Le chantier
Gros œuvre, réseaux, cloisonnement des cabinets : si des praticiens exercent déjà sur place, le chantier est phasé pour que les consultations continuent.
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La réception et l’installation
Réception, levée des réserves, dossier des ouvrages exécutés (DOE), puis emménagement profession par profession.
Questions fréquentes
- Quel est le prix d’une maison médicale ?
- Comptez 1 800 à 3 600 € HT par m² pour une maison médicale clé en main, d’après Oglo et l’opération d’Assas ; fourchette relevée le 27 octobre 2026. Le détail des postes est sur le prix de construction d’une maison médicale.
- Quelle différence entre une maison de santé et un centre de santé ?
- La maison de santé est une personne morale constituée entre professionnels de santé autour d’un projet de santé. Dans un centre de santé, les professionnels sont salariés de la structure. Pour le bâtiment, les deux reçoivent des patients et suivent les règles des établissements recevant du public.
- Faut-il un architecte pour construire une maison de santé ?
- Oui quand une société dépose le permis de construire : la dispense jusqu’à 150 m² ne vaut que pour les personnes physiques et certaines structures agricoles.
- Peut-on créer une maison de santé dans un bâtiment existant ?
- Oui. Sans permis de construire, l’aménagement passe par une autorisation de travaux déposée en mairie, instruite en 4 mois à compter d’un dossier complet. Des dérogations d’accessibilité restent possibles dans l’existant, alors qu’elles sont interdites dans le neuf.
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