ERP type O : hôtels et autres établissements d’hébergement

Hôtels et autres hébergements

Le chapitre O s’applique aux hôtels dont l’effectif du public atteint 100 personnes. Il vise aussi les autres établissements formés d’un ensemble homogène de chambres ou d’appartements meublés, loués à la journée, à la semaine ou au mois, avec un minimum d’équipements et de services communs, dès que leur effectif dépasse 15 personnes.

Cette seconde catégorie suppose une exploitation collective homogène : une seule personne physique ou morale exploite l’ensemble, et l’accès aux chambres n’est pas limité par un régime de copropriété ou de multipropriété. Le régime d’exploitation est fixé par la déclaration écrite du maître d’ouvrage ou de l’exploitant.

L’effectif se compte en lits

L’effectif maximal est le nombre de personnes qui peuvent occuper les chambres ou appartements, selon les conditions d’occupation déclarées par l’exploitant ou l’usage normal d’un hôtel. Les salles réservées aux clients de l’hôtel ne s’ajoutent pas à ce total : un bar ou une salle de petit-déjeuner réservés aux clients ne font pas monter l’effectif.

Circulations et chambres, de la 1re à la 4e catégorie

Les circulations horizontales ont au moins deux unités de passage. La porte d’une chambre se trouve à 40 m au plus d’un escalier, et les portes des chambres sur les circulations sont équipées d’un ferme-porte, sanitaires mis à part. Le désenfumage des circulations n’est pas exigé si la porte de chambre est à 10 m au plus d’un escalier protégé.

Dans les chambres, le courant des prises est limité à 16 A, la puissance des appareils électriques à 3,5 kW, et les appareils décoratifs à l’éthanol sont interdits. Chaque chambre affiche une consigne d’incendie en français, illustrée.

Détection et service de sécurité

Tout établissement de type O dispose d’un système de sécurité incendie de catégorie A, avec une détection sensible aux fumées dans les circulations horizontales encloisonnées des étages de chambres. Un robinet d’incendie armé peut être exigé si une porte de chambre est à plus de 30 m d’un escalier. Les déchets et le tri de plus de 50 m² sont des locaux à risques importants ; lingeries, bagageries et réserves sont à risques moyens.

Les hôtels de 5e catégorie

Sous 100 personnes, l’hôtel suit le livre III : règles communes, règles des locaux à sommeil et chapitre propre aux hôtels. Les installations techniques y sont vérifiées tous les deux ans, l’électricité et la détection chaque année. Au-delà d’un étage et de 50 personnes, deux escaliers sont exigés. Le personnel participe deux fois par an à une formation incendie.

Un très petit hôtel existant, qui reçoit 20 clients au plus et dont le plancher le plus haut est à moins de 8 m du niveau d’accès des secours, bénéficie d’allègements sur l’encloisonnement des escaliers, mais garde un système de sécurité incendie de catégorie A.

Ce que cela change pour un projet d’hôtel

Le nombre de lits fixe la catégorie : c’est lui qu’il faut arrêter avant le dessin des étages. Une rénovation d’hôtel qui ajoute des chambres peut faire franchir le seuil de 100 personnes et changer tout le corps de règles applicable.