Établissements recevant du public
ERP type X : établissements sportifs couverts, seuils et règles
Un ERP de type X est un établissement recevant du public clos et couvert, consacré aux activités physiques et sportives.
Les établissements couverts
Le chapitre X vise notamment les salles omnisports, les salles d’éducation physique et sportive, les salles sportives spécialisées, les patinoires, les manèges et les piscines couvertes, transformables ou mixtes. La liste commence par « notamment » : ce qui compte est un lieu clos et couvert à vocation d’activités physiques et sportives.
Les salles polyvalentes à dominante sportive en relèvent si leur aire d’activité est inférieure à 1 200 m² et leur hauteur sous plafond d’au moins 6,50 m. Au-delà de 1 200 m², ou sous 6,50 m de hauteur, elles relèvent du type L.
Les seuils, et une 5e catégorie à part
Le chapitre X s’applique dès que l’effectif atteint 100 personnes en sous-sol, 100 en étages, galeries et autres ouvrages en élévation, ou 200 au total.
Particularité du type : sous ces seuils, l’établissement sportif de 5e catégorie applique quand même les dispositions techniques du chapitre X prévues pour le premier groupe, par renvoi du livre III. Une petite salle de sport n’échappe donc pas aux règles de son type.
Un effectif calculé sur l’aire d’activité
L’effectif est celui que déclare le maître d’ouvrage, ou la plus grande des deux valeurs calculées pour le type de salle (voir le tableau). Les spectateurs s’ajoutent : une personne par siège ou strapontin, une personne par 0,50 m de banc, cinq personnes par mètre linéaire de promenoir. Les courts de tennis comptent 25 personnes par court.
Les règles de construction propres au sport
Un compartiment peut atteindre 1 600 m². Une mezzanine de spectateurs sur un seul niveau ne compte pas comme un étage, et une salle semi-enterrée dont le sol est à moins de 2 m sous les seuils extérieurs n’est pas un sous-sol.
Dans les salles de sport, les parois résistent aux chocs jusqu’à 2 m de haut, ou sont protégées, et les portes en verre armé sont interdites. Les locaux de réfrigération sont à risques importants ; vestiaires, dépôts de tapis de chute et stockages de produits de désinfection des piscines sont à risques moyens. Dans les tribunes fixes, une rangée compte au plus 22 sièges entre deux circulations, ou 11 entre une paroi et une circulation.
Sources
Désenfumage, chauffage et alarme
Les salles de sport et salles polyvalentes sont désenfumées ; les salles polyvalentes sont en classe 2, les autres salles en classe 1, et la commande peut rester manuelle. Les bouteilles de butane sont interdites dans les salles de sport et les canalisations de gaz ne les traversent pas.
L’alarme est de type 3 en 1re et 2e catégories, de type 4 au-delà. La liaison avec les pompiers peut reposer sur une alerte donnée par le public ou un tiers en 3e et 4e catégories, mais pas dans les patinoires ni les piscines.
Sources
Les visites de la commission de sécurité
Un établissement de type X est visité tous les 3 ans en 1re et 2e catégories, tous les 5 ans en 3e et 4e. Voir la commission de sécurité, et pour un projet neuf la construction d’une salle de sport.
Sources
- Arrêté du 25 juin 1980, article GE 4 (Légifrance), consulté le
En chiffres
| Salle | Première valeur | Seconde valeur |
|---|---|---|
| Salle omnisports, d’éducation physique, sportive spécialisée | 1 personne pour 4 m² d’aire d’activité | 1 personne pour 8 m² d’aire d’activité, plus les spectateurs |
| Patinoire | 2 personnes pour 3 m² de plan de patinage | 1 personne pour 10 m² de plan de patinage, plus les spectateurs |
| Salle polyvalente à dominante sportive | 1 personne par m² d’aire d’activité, plus les spectateurs | – |
| Piscine couverte | 1 personne par m² de plan d’eau | 1 personne pour 5 m² de plan d’eau, plus les spectateurs |
Sources
- Arrêté du 25 juin 1980, article X 2 (Légifrance), consulté le
Questions fréquentes
- Une salle de fitness de 400 m² est-elle en 5e catégorie ?
- Sans déclaration de l’exploitant, on retient la plus grande des deux valeurs : 400 m² d’aire d’activité à une personne pour 4 m² donnent 100 personnes, sous le seuil de 200 au total si la salle est de plain-pied. Elle reste alors en 5e catégorie, mais applique les règles techniques du chapitre X.
- Une salle de 1 500 m² pour sport et événements est-elle de type X ?
- Non. Une salle polyvalente à dominante sportive dont l’aire d’activité atteint 1 200 m² relève du type L, celui des salles.
- Les portes des cabines de vestiaire doivent-elles être coupe-feu ?
- Non. Aucun degré de résistance au feu n’est exigé pour les portes des cabines, des sanitaires et des vestiaires donnant sur la halle du bassin ; les portes des cabines doivent pouvoir être déverrouillées et dégondées de l’extérieur.
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