Établissements recevant du public
ERP type L : salles de réunion, de spectacles et polyvalentes
Un ERP de type L est un établissement recevant du public qui accueille des auditions, conférences, réunions, spectacles ou projections, ou qui sert de salle polyvalente.
Les salles couvertes par le type L
Le chapitre du règlement de sécurité consacré au type L vise sept familles de locaux : salles d’audition, de conférences, de réunions et de pari ; salles réservées aux associations et salles de quartier ; salles de projection et de spectacles, cirques non forains compris ; cabarets ; salles polyvalentes à dominante sportive d’au moins 1 200 m² ou de moins de 6,50 m sous plafond ; autres salles polyvalentes qui ne relèvent pas du type X ; salles multimédia.
Une salle de séminaire dans un immeuble de bureaux ou un auditorium d’entreprise ouvert à des visiteurs peut ainsi relever du type L, à côté du type W des bureaux.
Deux séries de seuils
Le chapitre L s’applique, et l’établissement sort de la 5e catégorie, dès que l’effectif du public atteint : 100 personnes en sous-sol ou 200 au total pour les salles de réunion, de quartier, multimédia et polyvalentes ; 20 personnes en sous-sol ou 50 au total pour les salles de spectacles, de projection et les cabarets.
Sources
- Arrêté du 25 juin 1980, article L 1 (Légifrance), consulté le
- Arrêté du 25 juin 1980, article PE 2 (Légifrance), consulté le
Le calcul de l’effectif
Dans les salles de réunion, de quartier et de spectacles, l’effectif est d’abord le nombre de places assises sur sièges ou bancs numérotés. Sur des bancs sans places numérotées, on compte une personne par 0,50 mètre linéaire. Le plan d’aménagement des places fixe donc à lui seul une grande partie du classement.
Les emplacements de tables et de sièges délimités par des cloisons ou des rambardes, appelés « bergeries », doivent recevoir moins de 20 personnes et rester d’accès libre, sans portillon.
Sources
Les visites de la commission de sécurité
Un établissement de type L des 1re, 2e et 3e catégories reçoit la visite périodique de la commission de sécurité tous les 3 ans ; en 4e catégorie, tous les 5 ans. Voir la commission de sécurité.
Sources
- Arrêté du 25 juin 1980, article GE 4 (Légifrance), consulté le
En chiffres
| Salles | Sous-sol | Ensemble des niveaux |
|---|---|---|
| Audition, conférences, réunions, pari, salles de quartier, multimédia, polyvalentes | 100 | 200 |
| Spectacles, projections, cabarets | 20 | 50 |
Sources
- Arrêté du 25 juin 1980, article L 1 (Légifrance), consulté le
Questions fréquentes
- Une salle de réunion d’entreprise ouverte à des clients est-elle de type L ?
- Elle relève du type L dès lors qu’elle reçoit du public pour des réunions ou des conférences. Si elle reste sous les seuils, l’établissement est en 5e catégorie ; le type et la catégorie retenus figurent dans la demande d’autorisation de travaux.
- Une salle polyvalente utilisée pour du sport est-elle de type L ou X ?
- Elle relève du type L si elle est à dominante sportive et mesure au moins 1 200 m² ou a moins de 6,50 m de hauteur sous plafond. Les autres salles sportives couvertes relèvent du type X.
Textes officiels vérifiés le . Cette page informe ; elle ne remplace pas l’avis du bureau de contrôle ou de l’administration sur votre projet.