Établissements recevant du public
ERP type S : bibliothèques, centres de documentation et d’archives
Un ERP de type S est un établissement recevant du public qui sert de bibliothèque, de centre de documentation ou de centre de consultation d’archives.
Les établissements couverts et leurs seuils
Le chapitre S vise les bibliothèques, les centres de documentation et les centres de consultation d’archives. Il s’applique dès que l’effectif du public atteint 100 personnes en sous-sol, 100 en étage ou 200 au total ; en dessous, l’établissement est en 5e catégorie.
L’effectif n’est pas tiré d’une densité au mètre carré : il résulte de la déclaration du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement. Le nombre de places de lecture et de postes de consultation prévus pèse donc directement sur la catégorie.
Compartiments et volumes ouverts
Un compartiment ne dépasse pas 1 200 m², et ses issues sont espacées de 30 m au plus, mesurés dans l’axe des circulations. Un niveau de 800 m² au plus peut ne former qu’un seul compartiment.
Plusieurs niveaux peuvent former un volume unique, dans la limite de trois niveaux hors sous-sol, si chacun a une surface inférieure à la moitié du plus grand et qu’aucun local à risques importants ne communique avec ce volume. C’est la règle qui permet les mezzanines de lecture ouvertes sur une salle principale.
Sources
Magasins de documents et ateliers
Les ateliers de reliure et de restauration, les magasins de conservation de documents et les locaux d’archives sont des locaux à risques importants. Les réserves de proximité de moins de 300 m³ sont à risques moyens. Les magasins ouverts, en libre accès, sont assimilés à des locaux à risques courants.
Sources
- Arrêté du 25 juin 1980, article S 8 (Légifrance), consulté le
Désenfumage, détection et extinction
Ces établissements sont en classe 3 pour le désenfumage. Les locaux à risques particuliers de plus de 1 000 m³ peuvent être désenfumés après avis de la commission de sécurité. Avec un système de sécurité incendie de catégorie A, le désenfumage est commandé par la détection automatique, exigée seulement dans les locaux à risques particuliers et les magasins en libre accès.
Il faut des extincteurs à eau pulvérisée de 6 litres au moins, à raison d’un pour 200 m² par niveau, et une colonne sèche dans les escaliers protégés si le dernier niveau ouvert au public est à plus de 18 m de l’accès des engins.
Sources
En chiffres
| Catégorie | Équipement d’alarme exigé | Visite périodique |
|---|---|---|
| 1re | Système de sécurité incendie de catégorie A | Tous les 3 ans |
| 2e | Système de sécurité incendie de catégorie B | Tous les 3 ans |
| 3e | Alarme de type 2b | Tous les 5 ans |
| 4e | Alarme de type 2b | Tous les 5 ans |
Sources
- Arrêté du 25 juin 1980, article S 16 (Légifrance), consulté le
- Arrêté du 25 juin 1980, article GE 4 (Légifrance), consulté le
Questions fréquentes
- Un centre de documentation d’entreprise est-il un ERP de type S ?
- Seulement s’il reçoit du public : le chapitre S vise les centres de documentation et de consultation d’archives ouverts au public, et s’applique au-delà de 200 personnes au total, 100 en sous-sol ou 100 en étage.
- Une salle d’archives doit-elle être isolée ?
- Oui. Les magasins de conservation et les locaux d’archives sont des locaux à risques importants. Les réserves de proximité de moins de 300 m³ sont seulement à risques moyens.
Textes officiels vérifiés le . Cette page informe ; elle ne remplace pas l’avis du bureau de contrôle ou de l’administration sur votre projet.