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Établissements recevant du public

ERP type W : administrations, banques et bureaux recevant du public

Un ERP de type W est un établissement recevant du public qui abrite une administration, une banque ou des bureaux.

Les activités couvertes

Le chapitre W du règlement de sécurité s’applique aux administrations, aux banques et aux bureaux. Le texte ne dresse pas de liste de métiers : c’est la nature de bureau du local qui compte, dès lors que du public y est reçu au guichet, en rendez-vous ou en salle d’attente.

Une salle de conférences ou de séminaire ouverte à des visiteurs relève en revanche du type L, même installée dans un immeuble de bureaux : voir l’ERP type L.

Les seuils de la 5e catégorie

Le chapitre W s’applique, et l’établissement sort de la 5e catégorie, dès que l’effectif du public atteint 100 personnes en sous-sol, 100 personnes en étages ou 200 personnes au total. En dessous, les bureaux suivent le livre III du règlement, celui des petits établissements.

Un effectif calculé sur les seules zones ouvertes au public

L’effectif du public est d’abord celui que déclare le maître d’ouvrage. À défaut, il se calcule par densité : une personne pour 10 m² des locaux spécialement aménagés pour le public (halls, guichets, salles d’attente), et une personne pour 100 m² de plancher pour les autres aménagements intérieurs qui ne sont pas prévus pour lui.

Le plan d’aménagement compte donc beaucoup : agrandir un hall d’accueil ou une salle d’attente fait monter l’effectif bien plus vite que d’ajouter des postes de travail.

Archives, reprographie et chambres fortes

Le chapitre classe en locaux à risques importants les archives, les dépôts de papiers et les ateliers d’imprimerie. Sont à risques moyens les magasins et resserres, les ateliers de reprographie, les locaux de stockage de documents informatiques et ceux qui contiennent au moins 150 litres de liquides inflammables. Les compartiments, quand ils sont utilisés, ne dépassent pas 800 m².

Les chambres fortes des banques peuvent être placées à plus de 6 m sous le niveau des seuils extérieurs, par exception à la règle générale. Les archives en sous-sol de plus de 1 000 m³ reçoivent des trémies d’attaque pour les pompiers, sauf si elles sont desservies par deux escaliers ou protégées par sprinkleurs.

Escaliers, désenfumage et moyens de secours

Les escaliers peuvent rester ouverts dans deux cas : un bâtiment de trois niveaux, rez-de-chaussée compris, où les locaux à risques ne donnent pas directement sur les espaces publics ; ou un escalier monumental unique dans un hall isolé, qui ne dessert que les niveaux ouverts sur ce hall.

Les bureaux sont en classe 1 pour le calcul du désenfumage, et les locaux à risques de plus de 1 000 m³ sont désenfumés ; la commande peut rester manuelle. Il faut au moins un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres par 200 m², sans parcourir plus de 15 m pour l’atteindre, et une colonne sèche dans les escaliers protégés si le dernier niveau est à plus de 18 m de l’accès des engins de secours. Des personnes désignées sont formées à l’usage de ces moyens.

Ce que cela change pour un projet de bureaux

Pour un plateau qui accueille des clients, la catégorie se joue sur la surface d’accueil et sur le niveau où elle se trouve. Déclarez l’effectif dans la demande d’autorisation de travaux et placez archives et reprographie dans des locaux isolés dès l’esquisse. Les travaux d’agencement sont détaillés sur aménagement de bureaux.

En chiffres

Alarme et visites périodiques de la commission de sécurité pour un établissement de type W
Catégorie Équipement d’alarme exigé Visite périodique
1reSystème de sécurité incendie de catégorie C, D ou E, alarme de type 2bTous les 3 ans
2eSystème de sécurité incendie de catégorie C, D ou E, alarme de type 2bTous les 3 ans
3eAlarme de type 3Tous les 5 ans
4eAlarme de type 4Tous les 5 ans

Questions fréquentes

Comment calculer l’effectif d’une agence bancaire ?
Sur la déclaration du maître d’ouvrage, ou à défaut à raison d’une personne pour 10 m² du hall, des guichets et des salles d’attente, plus une personne pour 100 m² des autres surfaces. L’agence reste en 5e catégorie sous 200 personnes au total et sous 100 en sous-sol comme en étages.
Un local d’archives impose-t-il des règles particulières ?
Oui. Les archives et dépôts de papiers sont des locaux à risques importants, donc isolés du reste de l’établissement. Au-delà de 1 000 m³, ils sont désenfumés, et en sous-sol ils reçoivent des trémies d’attaque sauf deux escaliers ou sprinkleurs.
Peut-on fumer dans les locaux techniques de bureaux recevant du public ?
Non. Il est interdit de fumer dans les locaux à risques, et l’interdiction doit y être affichée.

Textes officiels vérifiés le . Cette page informe ; elle ne remplace pas l’avis du bureau de contrôle ou de l’administration sur votre projet.

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