Établissements recevant du public
ERP type U : établissements de soins, seuils et règles propres
Un ERP de type U est un établissement recevant du public où sont dispensés des soins, avec ou sans hébergement des patients.
Ce que vise le type U
Le règlement de sécurité désigne le type U comme celui des établissements sanitaires. Son chapitre propre s’applique aux établissements de santé, publics ou privés, qui dispensent des soins de courte durée en médecine, chirurgie et obstétrique, des soins de psychiatrie, de suite, de réadaptation ou de longue durée, ainsi qu’aux pouponnières qui reçoivent jour et nuit des enfants de moins de 3 ans.
L’hospitalisation y désigne des soins de plus de 12 heures, qui supposent des locaux à sommeil ; les autres lits sont des lits de jour. Le texte ne cite pas les cabinets libéraux : pour un cabinet médical, dentaire ou de kinésithérapie, le type retenu est celui que mentionne la demande d’autorisation de travaux et qu’examine la commission.
Les seuils de la 5e catégorie
Un établissement de soins quitte la 5e catégorie dès qu’il atteint 100 personnes sans hébergement (consultants, lits de jour et visiteurs présents en même temps) ou 20 lits d’hospitalisation. En dessous, il suit le livre III du règlement, qui comporte un chapitre propre aux petits établissements de soins.
Le calcul de l’effectif
L’effectif part de la déclaration justifiée du chef d’établissement et se calcule de façon forfaitaire : une personne par lit, une par tranche de 3 lits pour le personnel, une par lit pour les visiteurs, et 8 personnes, personnel compris, par poste de consultation ou d’exploration externe. Les salles qui reçoivent d’autres publics s’ajoutent selon les règles de leur propre type.
Sources
- Arrêté du 25 juin 1980, article U 2 (Légifrance), consulté le
Les règles propres aux petits établissements de soins
En 5e catégorie, le chapitre des petits établissements de soins complète les règles communes pour les établissements à construire ou à modifier. Avec des locaux à sommeil, les escaliers doivent avoir 1,40 m de largeur et la détection automatique d’incendie est étendue. Les règles d’installation des gaz médicaux du type U (articles U 51 à U 64) s’appliquent aussi.
Sources
Les visites de la commission de sécurité
Un établissement de type U des 1re à 4e catégories est visité par la commission de sécurité tous les 3 ans. Voir la commission de sécurité.
Sources
- Arrêté du 25 juin 1980, article GE 4 (Légifrance), consulté le
En chiffres
| Élément | Effectif compté |
|---|---|
| Lit | 1 personne par lit |
| Personnel soignant ou non | 1 personne pour 3 lits |
| Visiteurs | 1 personne par lit |
| Poste de consultation ou d’exploration externe | 8 personnes, personnel compris |
Sources
- Arrêté du 25 juin 1980, article U 2 (Légifrance), consulté le
Questions fréquentes
- Quelle différence entre un lit d’hospitalisation et un lit de jour ?
- L’hospitalisation correspond à des soins de plus de 12 heures, qui nécessitent des locaux à sommeil. Les autres lits sont des lits de jour, comptés avec les consultants et les visiteurs dans le seuil de 100 personnes ; les lits d’hospitalisation ont leur propre seuil, 20 lits.
- Une cure thermale relève-t-elle du type U ?
- Pour les locaux de soins thermaux, le chapitre U prévoit des mesures particulières. La partie hôtellerie relève des types N et O.
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