Établissements recevant du public
ERP type V : établissements de culte, seuils et règles propres
Un ERP de type V est un établissement recevant du public destiné à l’exercice d’un culte.
Les seuils du type V
Le chapitre V s’applique dès que l’effectif du public atteint 100 personnes en sous-sol, 200 en étage et autres ouvrages en élévation, ou 300 au total. Le seuil global est l’un des plus élevés du règlement, à égalité avec celui des établissements de plein air.
Le calcul de l’effectif
L’effectif se calcule par densité : une personne par siège ou une personne par 0,50 m de banc, et deux personnes par mètre carré de la surface réservée aux fidèles. Comptée à ce dernier taux, une salle de 150 m² réservée aux fidèles atteint 300 personnes et quitte la 5e catégorie.
Bâtiments anciens et aménagement intérieur
Dans un monument historique classé, les travaux demandés par la commission de sécurité ne sont réalisés que dans le respect des règles propres aux monuments historiques. En couverture, des matériaux M3 sont admis si la toiture est à plus de 8 m d’un bâtiment voisin ou de la limite de propriété, mais les 3 premiers mètres au-dessus du sol restent en M2.
Les rangées de sièges ou de prie-Dieu laissent l’espace nécessaire à une évacuation libre. Les sièges sont reliés entre eux par rangée, sauf dans les galeries, tribunes et chapelles annexes de 50 personnes au plus.
Sources
Désenfumage, chauffage et flammes nues
Seules les salles de plus de 300 m² situées en sous-sol, ou au rez-de-chaussée et en étage avec moins de 4 m sous plafond, sont désenfumées ; la commande peut rester manuelle. Les appareils à combustible liquide, les appareils électriques dont la surface dépasse 100 °C et les panneaux radiants ne sont admis qu’à plus de 3 m au-dessus du plus haut niveau accessible au public. Les panneaux radiants au gaz ne fonctionnent qu’en présence des occupants.
Les luminaires à flamme nue, cierges et bougies sont tenus à l’écart des matériaux combustibles et disposés de façon qu’une chute ne puisse pas provoquer d’incendie.
Sources
Éclairage, alarme et visites
L’éclairage de sécurité est de type C dans les établissements des 1re à 3e catégories et dans ceux de 4e catégorie en sous-sol, de type D ailleurs. Une alarme de type 4 suffit dans tous les établissements. Les visites périodiques de la commission de sécurité ont lieu tous les 5 ans, quelle que soit la catégorie.
Sources
- Arrêté du 25 juin 1980, articles V 10 et V 12 (Légifrance), consulté le
- Arrêté du 25 juin 1980, article GE 4 (Légifrance), consulté le
En chiffres
| Niveau | Effectif |
|---|---|
| Sous-sol | 100 personnes |
| Étages et autres ouvrages en élévation | 200 personnes |
| Ensemble des niveaux | 300 personnes |
Sources
- Arrêté du 25 juin 1980, article V 1 (Légifrance), consulté le
Questions fréquentes
- Une salle de culte aménagée dans un local commercial est-elle de type V ?
- Oui, dès lors que le local est destiné au culte : c’est l’activité qui fixe le type. L’effectif se calcule alors à deux personnes par mètre carré de la surface réservée aux fidèles, ou par siège.
- Un clocher ou un minaret demande-t-il des moyens de secours particuliers ?
- Pour les grands édifices, une colonne sèche peut être exigée après avis de la commission de sécurité, pour protéger clochers, minarets, tours et combles.
Textes officiels vérifiés le . Cette page informe ; elle ne remplace pas l’avis du bureau de contrôle ou de l’administration sur votre projet.