Établissements recevant du public
ERP type T : salles d’expositions, salons et showrooms permanents
Un ERP de type T est un établissement recevant du public qui accueille des expositions à vocation commerciale, temporaires comme les foires et salons, ou permanentes comme une salle d’exposition de véhicules.
Deux familles d’établissements
Le chapitre T vise d’abord les établissements à vocation commerciale qui accueillent des expositions, foires ou salons temporaires. Il vise aussi les salles d’expositions à caractère permanent qui ne sont ni des foires ni des salons, où sont présentés des véhicules, des bateaux, des machines ou d’autres objets volumineux.
Dans les deux cas, il s’applique dès que l’effectif du public atteint 100 personnes en sous-sol, 100 en étages ou 200 au total ; en dessous, l’établissement est en 5e catégorie.
Une densité neuf fois plus faible pour une exposition permanente
L’effectif se calcule sur la surface totale des salles accessibles au public : une personne par mètre carré pour une manifestation temporaire, une personne pour 9 m² pour une salle d’exposition permanente.
Un showroom permanent de 1 500 m² compte ainsi environ 167 personnes et peut rester en 5e catégorie de plain-pied, quand la même surface louée pour un salon en compterait 1 500.
Propriétaire, organisateur, exposants
Le chapitre répartit les obligations entre trois acteurs. Le propriétaire remet à l’organisateur un cahier des charges de sécurité, validé par l’autorité administrative et annexé au registre de sécurité. L’organisateur demande l’autorisation deux mois avant l’ouverture ; l’autorité se prononce dans le mois. Un exposant qui utilise des moteurs, des lasers ou des produits dangereux fait sa déclaration un mois avant l’ouverture.
Un chargé de sécurité suit la manifestation du début du montage des stands jusqu’à la fin de l’ouverture au public, et reste présent pendant les heures d’ouverture.
Sources
Stands et circulations
Au moins un tiers de la surface d’exposition reste réservé aux circulations du public. Les structures et cloisons des stands sont en matériaux M3. Les stands à plafond plein font moins de 300 m², sont espacés de 4 m au moins et leurs plafonds pleins ne couvrent pas plus de 10 % de la surface du niveau. Les stockages de plus de 500 m³ sont des locaux à risques importants.
Sources
Les visites de la commission de sécurité
Un établissement de type T est visité tous les 3 ans en 1re et 2e catégories, tous les 5 ans en 3e et 4e. Voir la commission de sécurité.
Sources
- Arrêté du 25 juin 1980, article GE 4 (Légifrance), consulté le
En chiffres
| Niveau | Surface de base | Sorties augmentées de 50 % | Avec sprinkleurs | Sorties augmentées de 50 % et sprinkleurs |
|---|---|---|---|---|
| Rez-de-chaussée | 4 500 m² | 7 000 m² | 9 000 m² | 13 500 m² |
| Sous-sol | 1 500 m² | 2 500 m² | 3 000 m² | 4 500 m² |
| Autres niveaux | 3 000 m² | 4 500 m² | 6 000 m² | 9 000 m² |
Sources
- Arrêté du 25 juin 1980, article T 15 (Légifrance), consulté le
Questions fréquentes
- Un showroom automobile est-il un ERP de type T ?
- Une salle d’exposition permanente de véhicules relève du chapitre T dès qu’elle atteint ses seuils. Son effectif se calcule à une personne pour 9 m² de surface accessible au public.
- Quels produits sont interdits sur un stand ?
- Notamment le celluloïd, les articles pyrotechniques, les explosifs et certains solvants. L’acétylène, l’oxygène et l’hydrogène demandent une dérogation particulière.
- Peut-on fermer des sorties pendant un salon peu fréquenté ?
- Jusqu’à un tiers des dégagements peut être fermé temporairement pour une manifestation à faible fréquentation, après avis de la commission de sécurité.
Textes officiels vérifiés le . Cette page informe ; elle ne remplace pas l’avis du bureau de contrôle ou de l’administration sur votre projet.