Emprise au sol : ce qui compte pour un bâtiment d’activité

Ce que le code de l’urbanisme compte

L’emprise au sol correspond à l’ombre portée du bâtiment si le soleil était à la verticale : tout ce qui dépasse compte, y compris les avancées en hauteur. Le texte exclut seulement les ornements, comme les éléments de modénature et les marquises, ainsi que les débords de toiture qui ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Cette définition vaut pour le livre du code consacré aux autorisations d’urbanisme. Le règlement du PLU de votre commune peut employer ses propres règles d’emprise : lisez-le avec la définition nationale.

Les cas fréquents dans un bâtiment professionnel

Un auvent de quai ou un préau porté par des poteaux entre dans l’emprise au sol, même s’il n’est pas fermé. Un simple débord de toiture sans appui n’y entre pas. Un hangar ouvert crée donc de l’emprise au sol sans créer de surface de plancher, qui ne compte que les niveaux clos et couverts : il faut regarder les deux mesures pour savoir quelle formalité s’applique.

Le rôle de l’emprise dans la formalité

Les seuils d’urbanisme jouent indifféremment sur l’emprise au sol et sur la surface de plancher. Sur un bâtiment existant, l’ajout de plus de 20 m² d’emprise au sol demande un permis de construire, ou de plus de 40 m² en zone urbaine d’un PLU, sous réserve du seuil de recours à l’architecte. Une construction nouvelle de plus de 5 m², dont l’emprise et la surface de plancher restent d’au plus 20 m² et la hauteur d’au plus 12 m, relève de la déclaration préalable hors secteur protégé.

Ce que le dirigeant vérifie

Avant de dessiner une extension, un auvent de livraison ou un abri de stockage, faites calculer l’emprise au sol existante et l’emprise créée, puis comparez-les à ce qu’autorise le PLU sur votre terrain. Sur une parcelle d’activité déjà bien remplie, c’est souvent l’emprise, plus que la surface, qui limite l’agrandissement et qui oriente vers une surélévation plutôt qu’une extension.