Vérifier une entreprise avant de lui confier un chantier de bâtiment professionnel

Un devis bien présenté ne dit rien de l’entreprise qui l’a émis. Avant de confier un chantier, le dirigeant vérifie trois choses : que l’entreprise existe et correspond à ce qu’elle annonce, qu’elle est en règle avec ses obligations sociales, et qu’elle est assurée pour les travaux qu’elle va faire. La deuxième vérification n’est pas une simple précaution : au-delà d’un certain montant, la loi l’impose au donneur d’ordre.

1. L’identité : l’entreprise est-elle celle qu’elle dit être ?

Relevez sur le devis la raison sociale, l’adresse et le numéro d’immatriculation (SIREN ou SIRET). Puis comparez-les avec une source officielle.

L’Annuaire des Entreprises, opéré par la Direction interministérielle du numérique, donne accès aux informations légales publiques des entreprises, dont celles d’un extrait Kbis ou d’un extrait du répertoire des métiers.

Ce qu’il faut regarder :

• la raison sociale et l’adresse correspondent-elles à celles du devis ?
• l’activité déclarée couvre-t-elle les travaux proposés ?
• l’entreprise est-elle toujours active, et depuis quand existe-t-elle ?
• les dirigeants indiqués sont-ils vos interlocuteurs ?

Un écart n’est pas forcément suspect (un établissement secondaire, un nom commercial), mais il doit avoir une explication.

2. L’obligation de vigilance : deux documents, tous les six mois

Le code du travail impose à toute personne qui conclut un contrat de travaux ou de prestation d’un montant au moins égal à 5 000 euros hors taxes de vérifier que son cocontractant respecte ses obligations de déclaration et d’immatriculation. Cette vérification se fait à la signature, puis périodiquement jusqu’à la fin du contrat.

Vous êtes réputé l’avoir faite si l’entreprise vous remet, à la conclusion du contrat puis tous les six mois jusqu’à la fin de son exécution :

1. Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations, appelée attestation de vigilance. Elle doit dater de moins de six mois, et vous devez en vérifier l’authenticité auprès de l’organisme de recouvrement, l’Urssaf : cette vérification se fait en ligne, sur le site de l’Urssaf.
2. Une preuve d’immatriculation, quand elle est obligatoire : un extrait K ou Kbis du registre du commerce et des sociétés, un extrait du registre national des entreprises pour les artisans, ou un devis ou document commercial portant le nom, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation.

Sur un chantier de plusieurs mois, notez dans votre agenda la date à laquelle redemander l’attestation.

3. L’assurance décennale : la bonne activité, à la bonne date

Toute personne dont la responsabilité décennale peut être engagée sur un ouvrage doit être couverte par une assurance. Elle doit pouvoir justifier, à l’ouverture du chantier, qu’elle a souscrit ce contrat.

Le code des assurances prévoit que cette justification prend la forme d’une attestation d’assurance jointe aux devis et aux factures de l’entreprise, selon un modèle qui comporte des mentions minimales fixées par arrêté. Un devis sans attestation est donc incomplet : demandez-la.

Ce qu’il faut lire sur l’attestation :

• le nom de l’assuré, qui doit être celui qui signe le devis ;
• les activités couvertes : une attestation qui couvre la menuiserie ne couvre pas la charpente ou l’étanchéité. Comparez la liste aux lots que l’entreprise va réaliser ;
• la période de validité, qui doit inclure la date d’ouverture de votre chantier ;
• les éventuelles limites, de montant d’opération ou de type d’ouvrage.

En cas de doute, contactez l’assureur dont les coordonnées figurent sur l’attestation. Côté maître d’ouvrage, l’assurance dommages-ouvrage est le pendant de ce dispositif.

4. Les sous-traitants

Une entreprise générale fait souvent intervenir d’autres entreprises. Demandez dès la consultation la liste des lots qu’elle sous-traitera et à qui. Les mêmes questions se posent pour chacune : existe-t-elle, est-elle assurée pour son lot ? Le code organise l’obligation de vigilance entre chaque donneur d’ordre et son cocontractant : faites préciser par écrit que l’entreprise principale vérifie ses sous-traitants et peut vous en donner la preuve.

5. Ce que les documents ne disent pas

Les vérifications administratives écartent les entreprises qui ne sont pas en règle. Elles ne disent rien de la qualité du travail. Pour cela, demandez :

• deux ou trois réalisations comparables, avec un contact chez le client ;
• le nom de la personne qui suivra votre chantier, et sa disponibilité ;
• un planning, même sommaire, avec les dates de début et de fin ;
• la méthode de réception des travaux et de levée des réserves.

Un dossier de consultation clair facilite ces comparaisons : voir le DCE.

La liste à garder

Ces vérifications restent les vôtres, quel que soit le canal par lequel vous trouvez l’entreprise. La charte qualité présente les engagements de Juste un Pro.