Design and build et contractant général, est-ce pareil ?

Les deux reposent sur un contrat unique. Le design and build insiste sur la réunion de la conception et des travaux ; un contractant général peut aussi n’intervenir qu’après la conception, sur des plans établis par votre propre maître d’œuvre.

Faut-il un architecte en conception-réalisation ?

Oui, quand le projet entre dans le champ du recours obligatoire à l’architecte : le mode de contrat ne supprime pas cette règle. L’architecte fait alors partie de l’équipe du titulaire.

Glossaire

Design and build : concevoir et construire avec un seul titulaire

Le design and build, appelé conception-réalisation en droit français, est un mode de contrat dans lequel un même titulaire, entreprise ou groupement, se charge à la fois de concevoir le bâtiment et de le construire.

Le principe

Dans un schéma classique, le maître d’ouvrage signe d’abord avec un maître d’œuvre qui conçoit, puis avec des entreprises qui construisent. En design and build, les deux missions sont réunies dans un seul contrat : l’équipe qui dessine est celle qui chiffre et qui réalise. Les études et les travaux peuvent se recouvrir, ce qui raccourcit souvent le calendrier d’un bâtiment d’activité ou d’un entrepôt.

Ce qu’en dit le code de la commande publique

Le marché de conception-réalisation est un marché de travaux qui confie à un opérateur à la fois les études et l’exécution des travaux. Les maîtres d’ouvrage publics ne peuvent y recourir que si des motifs techniques ou un engagement contractuel sur l’amélioration de l’efficacité énergétique, ou sur un bâtiment neuf plus performant que la réglementation thermique en vigueur, rendent nécessaire d’associer l’entrepreneur à la conception. Le marché est alors confié à un groupement d’opérateurs, sauf pour des ouvrages d’infrastructure.

Sources

Code de la commande publique, article L2171-2, en vigueur depuis le 18 juin 2025 (Légifrance), consulté le 24 octobre 2026

Pour un projet privé

Un maître d’ouvrage privé n’a pas ces contraintes : il peut confier conception et travaux au même titulaire. Les règles qui suivent le projet ne changent pas pour autant : le permis de construire doit être établi par un architecte quand la loi l’exige (voir architecte obligatoire), et celui qui conçoit et construit pour vous est réputé constructeur, avec les garanties qui s’y attachent.

Sources

Code civil, article 1792-1, en vigueur depuis le 1er janvier 1979 (Légifrance), consulté le 24 octobre 2026

Ce que le dirigeant vérifie

Comme la même équipe dessine et chiffre, personne ne contrôle le projet à votre place. Rédigez un programme précis avant de signer : surfaces, usages, performances attendues, équipements. Vérifiez à quel stade le prix devient ferme, ce qui reste en option, et prévoyez un regard extérieur si besoin, par exemple une AMO. Le contrat doit nommer l’architecte qui signe le permis.

Questions fréquentes

Design and build et contractant général, est-ce pareil ?: Les deux reposent sur un contrat unique. Le design and build insiste sur la réunion de la conception et des travaux ; un contractant général peut aussi n’intervenir qu’après la conception, sur des plans établis par votre propre maître d’œuvre.
Faut-il un architecte en conception-réalisation ?: Oui, quand le projet entre dans le champ du recours obligatoire à l’architecte : le mode de contrat ne supprime pas cette règle. L’architecte fait alors partie de l’équipe du titulaire.

Textes officiels vérifiés le 24 octobre 2026. Cette page informe ; elle ne remplace pas l’avis du bureau de contrôle ou de l’administration sur votre projet.