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Surface de bureau par personne : ce que le code du travail impose vraiment
La surface de bureau par personne est la surface de locaux rapportée au nombre de personnes qui y travaillent, un ratio que le code du travail ne fixe pas lui-même mais qui découle de ses règles d’aération, d’éclairage, d’évacuation et d’équipements sanitaires.
Pas de mètres carrés par poste, mais des règles qui dimensionnent
Les articles du code du travail sur les lieux de travail ne donnent pas un nombre de mètres carrés par salarié de bureau. Ils raisonnent en volume d’air par occupant, en débit d’air neuf, en niveau d’éclairement, en nombre et largeur de dégagements et en nombre de sanitaires. C’est en appliquant ces règles à votre effectif, à votre organisation (postes fixes, flex office, salles de réunion) et à la forme du plateau que l’on obtient la surface nécessaire. Un chiffre unique pris dans une plaquette ne remplace pas ce calcul.
L’air, volume et débit par occupant
Un bureau aéré seulement en ouvrant les fenêtres doit offrir au moins 15 m³ par occupant. Avec une ventilation mécanique, le débit minimal d’air neuf est de 25 m³ par heure et par occupant dans les bureaux, et de 30 m³ par heure dans les locaux de réunion et de restauration. Pour une salle de réunion, c’est donc le nombre de places assises, et non la surface, qui dimensionne la ventilation.
La lumière, naturelle d’abord
Le maître d’ouvrage conçoit les bâtiments pour que la lumière naturelle puisse éclairer les locaux de travail, sauf si la nature des activités s’y oppose, et prévoit à hauteur des yeux des baies transparentes donnant sur l’extérieur, sauf incompatibilité avec l’activité. Pendant le travail, l’éclairement atteint au moins 120 lux dans les locaux de travail, 200 lux dans un local aveugle affecté à un travail permanent et 40 lux dans les circulations intérieures.
Un plateau profond se remplit donc à partir des façades : les postes près des fenêtres, les salles de réunion, reprographie et rangements au centre.
Les dégagements, fixés par l’effectif
Le nombre et la largeur cumulée des dégagements dépendent de l’effectif qui peut être présent, selon le tableau ci-dessous. Aucun dégagement réglementaire ne fait moins de 0,80 m. Ajouter des postes sur un plateau existant peut faire franchir un seuil et imposer une seconde sortie : vérifiez-le avant de densifier.
Sources
Les locaux qui s’ajoutent aux postes de travail
Les sanitaires se comptent sur le nombre maximal de travailleurs présents en même temps : au moins un cabinet d’aisance et un urinoir pour vingt hommes, deux cabinets pour vingt femmes, séparés si le personnel est mixte.
En principe, les repas ne se prennent pas dans les locaux affectés au travail. À partir de cinquante salariés, l’employeur met à disposition un local de restauration, après avis du comité social et économique, avec un robinet d’eau potable fraîche et chaude pour dix usagers. En dessous, il prévoit un emplacement de restauration, qui peut, après déclaration, être installé dans les locaux de travail si l’activité n’emploie pas de substances ou mélanges dangereux.
Si vos bureaux reçoivent du public
Des bureaux qui accueillent des clients ou des usagers relèvent aussi des règles des établissements recevant du public, avec leur propre calcul d’effectif. Voir la page bureaux et le type W. Pour transformer ces règles en plan d’aménagement, voir l’aménagement de bureaux.
En chiffres
| Effectif | Nombre minimal de dégagements | Largeur minimale cumulée |
|---|---|---|
| Moins de 20 personnes | 1 | 0,80 m |
| De 20 à 100 personnes | 1 | 1,50 m |
| De 101 à 300 personnes | 2 | 2 m |
| De 301 à 500 personnes | 2 | 2,50 m |
| Au-delà de 500 personnes | 1 de plus par tranche de 500 personnes ou fraction | 0,50 m de plus par tranche de 100 personnes ou fraction |
Sources
Questions fréquentes
- Combien de m² par salarié faut-il prévoir dans un bureau ?
- Le code du travail ne fixe pas de surface par salarié. Il impose un volume d’air d’au moins 15 m³ par occupant si l’aération se fait par les fenêtres, ou 25 m³ d’air neuf par heure et par occupant en ventilation mécanique, ainsi qu’un éclairage et des dégagements adaptés à l’effectif. La surface se déduit de ces règles et de votre organisation.
- Un bureau sans fenêtre est-il autorisé ?
- Le code demande des baies transparentes donnant sur l’extérieur à hauteur des yeux, sauf incompatibilité avec la nature des activités. Un local aveugle affecté à un travail permanent doit recevoir au moins 200 lux.
- Combien de toilettes pour 20 salariés ?
- Au moins un cabinet d’aisance et un urinoir pour vingt hommes, et deux cabinets pour vingt femmes, comptés sur le nombre maximal de travailleurs présents en même temps.
Textes officiels vérifiés le . Cette page informe ; elle ne remplace pas l’avis du bureau de contrôle ou de l’administration sur votre projet.