Glossaire
Bureau d’études : lequel solliciter pour votre projet professionnel ?
Un bureau d’études est une société d’ingénierie ou de conseil qui réalise, pour un projet de construction, les études, les calculs et les dossiers techniques ou réglementaires nécessaires à sa conception et à son autorisation.
Les spécialités que l’on croise
Le terme couvre des métiers différents. Le bureau d’études de sol (géotechnique) caractérise le terrain avant de concevoir les fondations. Les bureaux d’études techniques (BET) dimensionnent la structure, les fluides, l’électricité et la thermique. D’autres sont spécialisés en acoustique, en sécurité incendie, en voirie et réseaux, ou en environnement pour les dossiers d’installations classées.
Les dossiers réglementaires d’un site industriel
Pour une installation classée soumise à autorisation, le demandeur fournit une étude de dangers. Elle expose les risques que l’installation peut présenter en cas d’accident, que la cause soit interne ou externe, avec si besoin une analyse de leur probabilité, de leur cinétique et de leur gravité, et justifie les mesures qui réduisent leur probabilité et leurs effets. Son contenu est proportionné à l’importance des risques. Ce type d’étude est presque toujours confié à un bureau d’études spécialisé : voir ICPE.
À quel moment les solliciter
L’étude de sol se fait avant les premiers plans de structure : elle peut changer le type de fondations et donc le budget. Les études de structure et de fluides accompagnent la conception, de l’esquisse jusqu’au DCE. Les dossiers environnementaux se lancent en même temps que le permis de construire, car leur instruction conditionne souvent la date de démarrage du chantier.
Responsabilité et livrables
Le code civil répute constructeur tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage. Un bureau d’études que vous missionnez directement en fait partie. Demandez son attestation d’assurance avant la commande, et précisez au contrat ce qu’il remet : rapport, notes de calcul, plans, dossier déposé, et pour qui il travaille si l’entreprise de travaux le missionne.
Sources
Questions fréquentes
- Quelle différence entre bureau d’études et BET ?
- Le BET, bureau d’études techniques, est l’une des familles de bureaux d’études : celle qui dimensionne la structure et les équipements. Le terme bureau d’études englobe aussi la géotechnique, l’environnement, l’acoustique ou la sécurité incendie.
- Qui fournit l’étude de dangers d’une installation classée ?
- Le demandeur de l’autorisation, c’est-à-dire l’exploitant. Il la fait le plus souvent réaliser par un bureau d’études spécialisé.
Textes officiels vérifiés le . Cette page informe ; elle ne remplace pas l’avis du bureau de contrôle ou de l’administration sur votre projet.