Bâtiment professionnel
Bâtiment agricole : construire, agrandir ou rénover sur l’exploitation
Un bâtiment agricole bénéficie de règles propres : il peut s’implanter en zone agricole du plan local d’urbanisme et l’exploitation qui le construit pour elle-même échappe à l’architecte jusqu’à 800 m². Juste un Pro confie votre projet de hangar, de stabulation ou de bâtiment de stockage à une seule entreprise du réseau Un Par Lot dans votre département.
Les travaux possibles
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Construction
Hangar de stockage, abri de matériel, stabulation, bâtiment de transformation : une charpente et une couverture adaptées à l’usage, au climat et aux engins.
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Extension
Ajouter une travée à un hangar ou agrandir un bâtiment d’élevage existant.
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Rénovation
Couverture, bardage, charpente, sols : remettre en état un bâtiment ancien plutôt que d’en construire un nouveau.
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Rénovation énergétique
Toiture photovoltaïque, isolation d’un local de transformation ou de vente, éclairage : un bâtiment qui produit ou consomme moins.
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Mise aux normes
Électricité, stockage des effluents, accueil du public à la ferme : remettre un bâtiment au niveau des règles de son usage.
Normes et autorisations
L’architecte : obligatoire au-delà de 800 m²
Une exploitation agricole, ou une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) agréée, qui construit pour elle-même un bâtiment à usage agricole n’est pas tenue de faire appel à un architecte tant que la surface de plancher et l’emprise au sol ne dépassent pas 800 m² chacune. Pour une serre de production, la dispense vaut jusqu’à 2 000 m² et sous 4 m de hauteur de pied-droit. Des travaux qui font dépasser l’un de ces seuils au bâtiment existant demandent un architecte. Quand l’architecte est obligatoire.
Le permis de construire d’un bâtiment agricole
Une construction nouvelle de plus de 20 m² demande un permis de construire ; de 5 à 20 m², une déclaration préalable suffit hors secteur protégé. Le permis est instruit en 3 mois quand le dossier est complet, la déclaration préalable en 1 mois. Pour l’agrandissement d’un bâtiment agricole en zone urbaine d’un plan local d’urbanisme, le seuil de 150 m² qui s’applique aux autres bâtiments est porté à 800 m².
Construire en zone agricole du PLU
Les zones agricoles (zones A) d’un plan local d’urbanisme sont protégées, mais le règlement peut y autoriser les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, ainsi que celles des CUMA agréées pour le stockage et l’entretien de leur matériel. Le lien du bâtiment avec l’activité de l’exploitation est donc la pièce maîtresse du dossier.
Les étapes du projet
- 01
L’usage du bâtiment
Stockage de fourrage ou de récoltes, matériel, élevage, transformation ou vente : l’usage fixe la hauteur, les ouvertures, la ventilation et le sol.
- 02
L’implantation
Accès des engins, vents dominants, pente du terrain, distance aux autres bâtiments et aux tiers : l’entreprise étudie le terrain avec vous.
- 03
Le dossier de permis
Plans, insertion paysagère, justification du besoin de l’exploitation ; avec un architecte si le projet dépasse les seuils de dispense.
- 04
Le chantier
Terrassement, fondations, charpente métallique ou bois, couverture, bardage, calé si possible hors des pointes de travaux agricoles.
- 05
La réception
Réception des travaux, levée des réserves, remise des documents de l’ouvrage.
Questions fréquentes
- Faut-il un permis de construire pour un hangar agricole ?
- Oui au-delà de 20 m² de construction nouvelle ; entre 5 et 20 m², une déclaration préalable suffit hors secteur protégé. Le permis est instruit en 3 mois pour un dossier complet.
- Peut-on construire un bâtiment agricole sans architecte ?
- Oui, si l’exploitation construit pour elle-même un bâtiment agricole dont la surface de plancher et l’emprise au sol restent chacune à 800 m² au plus.
- Peut-on construire un bâtiment agricole en zone agricole ?
- Oui, c’est la vocation de ces zones : le plan local d’urbanisme peut y autoriser les constructions nécessaires à l’exploitation agricole. Le dossier doit montrer ce lien avec l’activité.
Votre projet : bâtiment agricole
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