Bâtiment agricole · Construction
Hangar agricole : construire un bâtiment pour l’exploitation
Un hangar agricole abrite le matériel, le fourrage, les récoltes ou les animaux, et sa construction suit des règles propres aux exploitations. En zone agricole, il doit être nécessaire à l’exploitation, et l’architecte n’est obligatoire qu’au-delà d’un seuil de surface bien plus élevé que pour un autre bâtiment.
Construire en zone agricole
En zone agricole (zone A) d’un plan local d’urbanisme, le règlement peut autoriser les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, ainsi que celles qui servent à ranger et entretenir le matériel des coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées. Un bâtiment de transformation, de conditionnement ou de vente des produits de la ferme peut aussi y être admis, après avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Sources
Permis de construire et architecte : le seuil des 800 m²
La construction d’un bâtiment agricole suit les seuils de droit commun : un hangar de plus de 20 m² demande un permis de construire. L’exploitation agricole qui construit pour elle-même n’est pas tenue de recourir à un architecte tant que la surface de plancher et l’emprise au sol du bâtiment agricole ne dépassent pas 800 m². Pour des serres de production, la dispense va jusqu’à 2 000 m², avec des pieds-droits de moins de 4 m.
Hangar photovoltaïque
Un hangar agricole qui porte des panneaux photovoltaïques doit correspondre à une nécessité liée à l’exercice effectif d’une activité agricole, pastorale ou forestière significative. Le dossier montre donc d’abord à quoi sert le bâtiment pour l’exploitation : matériel, stockage, élevage. La production d’électricité vient en plus, elle ne justifie pas le hangar à elle seule.
Ouvert ou fermé, métal ou bois
Un hangar à fourrage ou à matériel peut rester ouvert sur une ou plusieurs faces ; un bâtiment d’élevage demande une ventilation et des sols adaptés aux animaux ; un stockage de récoltes, une dalle et des bardages étanches. La charpente métallique couvre de grandes portées, la charpente bois s’intègre mieux au paysage : l’entreprise propose selon l’usage, la neige et le vent du site.
Les étapes
- 01
Le besoin de l’exploitation
Usage du bâtiment, matériel à abriter, volumes de stockage ou effectif d’animaux, accès des engins.
- 02
Le terrain
Zone du plan local d’urbanisme, distance aux tiers, accès, réseaux, nature du sol.
- 03
Le permis de construire
Plans, notice, justification du besoin agricole, et architecte si le seuil de dispense est dépassé.
- 04
Le chantier
Terrassement et fondations, charpente, couverture et bardage, dalle, portes.
- 05
La réception
Réserves, levée des réserves, déclaration d’achèvement des travaux en mairie.
Questions fréquentes
- Faut-il un architecte pour construire un hangar agricole ?
- Non si l’exploitation construit pour elle-même un bâtiment agricole dont la surface de plancher et l’emprise au sol ne dépassent pas 800 m². Au-delà, les plans du permis sont établis par un architecte.
- Peut-on construire un hangar photovoltaïque sans activité agricole ?
- Non pour un hangar à usage agricole : il doit répondre à une nécessité liée à une activité agricole, pastorale ou forestière effective et significative.
Hangar agricole : construire un bâtiment pour l’exploitation
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