Quelle différence entre contractant général et entreprise générale ?

Dans l’usage, l’entreprise générale réalise elle-même une partie importante des travaux, souvent le gros œuvre, et sous-traite le reste. Le contractant général sous-traite l’essentiel et se concentre sur l’organisation. Pour vous, la règle est la même : un seul contrat, et des sous-traitants à accepter.

Glossaire

Contractant général : un seul contrat pour tout le bâtiment

Un contractant général est une entreprise qui signe avec le maître d’ouvrage un contrat unique pour l’ensemble d’une opération de construction et qui en confie l’exécution, en tout ou partie, à d’autres entreprises qu’elle choisit et coordonne.

Ce qu’il prend en charge

Le contractant général s’engage sur le résultat global : un bâtiment livré, à un prix et à une date fixés dans un seul contrat. Il peut aussi prendre en charge la conception, avec son propre architecte et ses bureaux d’études. Il réalise lui-même peu de travaux, ou aucun : son métier est d’organiser, d’acheter et de coordonner les lots. Pour le dirigeant, c’est un interlocuteur unique au lieu d’une dizaine d’entreprises.

Ses sous-traitants, que vous devez accepter

Quand une entreprise confie à une autre une partie du marché qu’elle a signé avec vous, il s’agit de sous-traitance au sens de la loi du 31 décembre 1975. L’entreprise principale doit faire accepter chaque sous-traitant par le maître d’ouvrage et lui faire agréer ses conditions de paiement, à la conclusion du contrat et pendant toute sa durée.

Si vous apprenez qu’un sous-traitant travaille sur le chantier sans avoir été présenté, vous devez mettre en demeure l’entreprise principale de régulariser. Lorsque le sous-traitant accepté ne bénéficie pas d’une délégation de paiement, vous devez exiger de l’entreprise principale qu’elle justifie d’une caution.

Sources

Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, articles 1, 3 et 14-1, en vigueur (Légifrance), consulté le 24 octobre 2026

Sa responsabilité de constructeur

Le code civil répute constructeur de l’ouvrage tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage. Le contractant général, qui signe directement avec vous, entre dans cette catégorie et répond donc des garanties des constructeurs, dont la garantie décennale.

Sources

Code civil, article 1792-1, en vigueur depuis le 1er janvier 1979 (Légifrance), consulté le 24 octobre 2026

Ce que le dirigeant exige avant de signer

Demandez la liste des lots qui seront sous-traités et le nom des entreprises dès qu’elles sont connues. Réclamez l’attestation d’assurance décennale du contractant général et de chaque sous-traitant, et vérifiez qui établit les plans du permis. Le contrat doit préciser le prix, le délai, les pénalités de retard et la remise du DOE. Souscrivez enfin votre propre dommages-ouvrage.

Questions fréquentes

Quelle différence entre contractant général et entreprise générale ?: Dans l’usage, l’entreprise générale réalise elle-même une partie importante des travaux, souvent le gros œuvre, et sous-traite le reste. Le contractant général sous-traite l’essentiel et se concentre sur l’organisation. Pour vous, la règle est la même : un seul contrat, et des sous-traitants à accepter.
Dois-je accepter les sous-traitants du contractant général ?: Oui. La loi oblige l’entreprise principale à faire accepter chaque sous-traitant par le maître d’ouvrage et à faire agréer ses conditions de paiement.

Textes officiels vérifiés le 24 octobre 2026. Cette page informe ; elle ne remplace pas l’avis du bureau de contrôle ou de l’administration sur votre projet.