ERP de 5e catégorie : les vérifications que le dirigeant fait lui-même

Pour les établissements de 5e catégorie, les plus petits, le code prévoit que le maire peut faire procéder à des visites de contrôle, après avis de la commission de sécurité. Il ne leur fixe pas de visite à date régulière. La conformité repose donc sur l’exploitant.

Les textes ne lui imposent pas un contrôle annuel en tant que tel. Ils lui demandent que certaines choses soient en place et fonctionnent en permanence, et que d’autres soient vérifiées à une fréquence donnée. Faire le tour une fois par an, à date fixe, est la façon la plus simple de s’en assurer. Voici ce tour, point par point, avec ce que dit chaque texte. Le cadre général de cette catégorie est décrit sur la page ERP de 5e catégorie.

1. Le registre de sécurité est-il à jour ?

Le code de la construction rend applicables à ces établissements les règles d’exploitation qui imposent un registre de sécurité. Il réunit notamment :

1. les dates et la nature des travaux d’aménagement et de transformation, avec le nom des entreprises ;
2. la liste nominative du personnel chargé du service de sécurité ;
3. les consignes générales et particulières en cas d’incendie, dont les consignes d’évacuation qui tiennent compte des différents handicaps ;
4. les dates des contrôles et vérifications, et leurs observations ;
5. les dates des exercices.

Le tour : relire le registre, ajouter les travaux de l’année, vérifier que le personnel nommé est toujours présent, coller les rapports reçus.

2. Les vérifications techniques sont-elles dans les temps ?

Tous les trois ans au plus, l’exploitant fait procéder par des techniciens compétents à l’entretien et à la vérification des installations et équipements techniques de son établissement : chauffage, éclairage, installations électriques, installations de gaz, appareils de cuisson, circuits d’extraction des grandes cuisines, ascenseurs, moyens de secours.

Les installations de gaz neuves ou modifiées sont, elles, vérifiées à la construction ou après travaux. Dans un établissement avec locaux à sommeil, un contrat annuel d’entretien de la détection automatique d’incendie est obligatoire.

Le tour : noter pour chaque installation la date de la dernière vérification et celle de la prochaine. Ce n’est pas le dirigeant qui vérifie, mais c’est lui qui commande la vérification et en garde la trace.

3. Les extincteurs sont-ils en place ?

Le règlement demande au moins un extincteur portatif, avec un minimum d’un appareil pour 300 m² et d’un appareil par niveau.

Le tour : compter les extincteurs par niveau, vérifier qu’ils sont à leur place, accessibles, signalés, et que l’étiquette de la dernière vérification est lisible. Un extincteur déplacé derrière un stock ne sert à rien.

4. L’alarme fonctionne-t-elle, et le personnel la reconnaît-il ?

Chaque établissement dispose d’un système d’alarme. Son signal ne doit pas se confondre avec d’autres signaux et doit s’entendre partout, pendant le temps nécessaire à l’évacuation. Le choix du matériel revient à l’exploitant, qui doit s’assurer de son bon fonctionnement et le maintenir en état.

Le personnel doit connaître le signal d’alarme ; cette information peut être complétée par des exercices périodiques d’évacuation.

Le tour : déclencher l’alarme en dehors des heures d’ouverture, en faire le tour pour vérifier qu’elle s’entend partout, et inscrire l’essai au registre.

5. Les consignes sont-elles affichées ?

Des consignes précises, affichées bien en vue, indiquent le numéro d’appel des sapeurs-pompiers, l’adresse du centre de secours le plus proche et les premières mesures à prendre en cas d’incendie. L’établissement dispose aussi, sauf exceptions prévues par le règlement, d’un moyen d’alerter les sapeurs-pompiers.

Le tour : relire chaque affiche, vérifier qu’elle n’a pas été masquée par un aménagement, mettre à jour les numéros si besoin.

6. Le personnel sait-il quoi faire ?

Le personnel doit être instruit de la conduite à tenir en cas d’incendie et entraîné à la mise en œuvre des moyens de secours. Par ailleurs, un membre du personnel ou un responsable doit être présent en permanence lorsque l’établissement est ouvert au public ; cette règle ne s’applique pas aux établissements qui reçoivent moins de vingt personnes et n’ont pas de locaux à sommeil.

Le tour : faire le point sur les arrivées de l’année, organiser une séance de prise en main des extincteurs pour les nouveaux, noter la date au registre.

7. L’éclairage de sécurité est-il en état ?

Les escaliers, les circulations de plus de 10 mètres ou au cheminement compliqué, et les salles de plus de 100 m² doivent être équipés d’un éclairage de sécurité d’évacuation.

Le tour : vérifier que chaque bloc s’allume en coupure de courant et qu’aucun n’a été masqué par une enseigne ou un rayonnage.

8. Le registre public d’accessibilité est-il consultable ?

Tout établissement recevant du public, 5e catégorie comprise, tient un registre public d’accessibilité. Il décrit les prestations proposées et rassemble les pièces : attestation d’accessibilité, dérogations obtenues, calendrier d’un agenda d’accessibilité programmée le cas échéant, document d’aide à l’accueil des personnes handicapées, modalités de maintenance des équipements d’accessibilité. Il se consulte au principal point d’accueil accessible, sur papier ou sous forme dématérialisée, ou en ligne.

L’attestation annuelle de formation du personnel d’accueil ne vise que les catégories 1 à 4.

Le tour : vérifier que le registre est à l’accueil, ajouter les pièces de l’année, et contrôler que le personnel d’accueil sait où il se trouve.

Ce qui ne relève pas du dirigeant

Le dirigeant tient les registres, affiche, forme et commande les vérifications. Il ne fait pas lui-même les vérifications techniques, qui reviennent à des techniciens compétents. Et si la commission constate en exploitation des non-conformités graves, l’exploitant peut être mis en demeure de faire vérifier ses installations par un organisme agréé.

Si le tour annuel révèle des travaux à faire (éclairage de sécurité, alarme, accessibilité), voyez la page mise aux normes ERP, puis décrivez votre projet.