Ouvrir un établissement recevant du public après travaux : le calendrier

Une date d’ouverture se fixe souvent à l’envers : on choisit le jour, puis on cherche à faire entrer le chantier avant. Pour un établissement recevant du public (ERP), c’est le calendrier administratif qui commande. Il compte cinq étapes, dont deux sur lesquelles vous n’avez aucune prise : l’instruction de la demande et l’avis de la commission.

Étape 1 : choisir la bonne procédure

Tous les travaux qui créent, aménagent ou modifient un ERP sont soumis à une autorisation préalable, qui contrôle l’accessibilité et, selon l’effectif et la nature de l’établissement, la sécurité incendie. Deux cas se présentent.

• Le projet demande un permis de construire (construction, extension, changement de destination avec travaux sur la structure ou la façade). Le permis tient lieu d’autorisation au titre de l’ERP si l’autorité compétente a donné son accord. Si l’aménagement intérieur n’est pas encore connu au dépôt, le permis indique qu’une autorisation complémentaire devra être obtenue avant l’ouverture au public.
• Le projet ne demande pas de permis (aménagement intérieur, rénovation d’un local existant). On dépose la seule demande d’autorisation de travaux ERP.

Le cas de la coque livrée brute est fréquent : le propriétaire obtient le permis, l’exploitant dépose plus tard sa propre demande pour l’aménagement. Deux dossiers, donc deux délais à enchaîner.

Étape 2 : l’instruction

C’est l’étape la plus longue, et elle commence au dépôt d’un dossier complet.

• Autorisation de travaux seule : l’administration a quatre mois pour se prononcer. Si le dossier est incomplet, elle réclame les pièces manquantes dans le mois qui suit le dépôt, et les quatre mois ne courent qu’à leur réception.
• Permis de construire portant sur un ERP : le délai d’instruction de droit commun est porté à cinq mois.
• L’avis de la commission de sécurité, saisie pendant l’instruction, doit être rendu dans les deux mois ; à défaut, il est réputé favorable.

Un allègement existe pour un établissement de 5e catégorie sans locaux d’hébergement : la demande au titre de l’incendie n’est pas exigée, et une description succincte des travaux est seulement transmise à l’autorité de police. Le volet accessibilité, lui, reste instruit. Voir l’ERP de 5e catégorie.

Pendant ce temps, rien n’interdit de consulter les entreprises et d’arrêter les devis. Signer et démarrer avant l’autorisation, en revanche, expose à devoir défaire.

Étape 3 : le chantier

Avec un permis de construire, une déclaration d’ouverture de chantier est adressée à la mairie avant le démarrage, et l’autorisation reste affichée sur le terrain pendant toute la durée des travaux.

C’est aussi le moment d’ouvrir le registre de sécurité de l’établissement. Il doit notamment mentionner les dates et la nature des travaux d’aménagement et de transformation, le nom des entreprises et, le cas échéant, de l’architecte ou du technicien chargé de les surveiller. Le remplir au fil du chantier évite de le reconstituer avant l’ouverture.

La commission de sécurité peut venir sur place pendant la construction ou les travaux d’aménagement.

Étape 4 : l’achèvement et l’attestation d’accessibilité

À la fin des travaux, deux documents se préparent en parallèle.

• La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, quand il y a eu un permis de construire, adressée à la mairie.
• L’attestation d’accessibilité. Pour une construction sous permis, le maître d’ouvrage fait établir un document qui atteste le respect des règles d’accessibilité ; son auteur se rend sur place après les travaux. Pour un ERP de 5e catégorie, le gestionnaire ou le propriétaire remplit lui-même l’attestation et l’adresse au préfet et à la commission communale pour l’accessibilité ; elle est jointe à la déclaration d’achèvement si un permis a été délivré.

Prévoyez quelques jours de marge entre la fin du chantier et ces formalités : les réserves de réception se lèvent mieux avant que l’attestation soit signée.

Étape 5 : la visite de réception et l’autorisation d’ouverture

Avant toute ouverture au public, la commission de sécurité procède à une visite de réception. Elle peut proposer des modifications de détail. L’exploitant demande ensuite au maire l’autorisation d’ouverture, accordée par arrêté après avis de la commission ; l’arrêté est notifié à l’exploitant et une copie va au préfet.

Un établissement de 5e catégorie sans locaux d’hébergement n’a pas à demander cette autorisation d’ouverture. Le maire peut cependant y faire procéder à des visites de contrôle. Le rôle de la commission est détaillé sur la page commission de sécurité.

La même visite de réception est exigée avant la réouverture d’un établissement resté fermé plus de dix mois : à garder en tête lors d’une reprise.

Construire le calendrier à rebours

Partez de la date d’ouverture souhaitée et remontez :

1. Visite de réception : à demander dès que la fin du chantier est certaine.
2. Attestation d’accessibilité et déclaration d’achèvement : la semaine de la réception des travaux.
3. Chantier : selon l’entreprise, après obtention des autorisations.
4. Instruction : quatre mois pour une autorisation de travaux, cinq pour un permis portant sur un ERP, à compter du dossier complet.
5. Conception et dossier : plans, notices d’accessibilité et de sécurité, avant tout dépôt.

Une entreprise habituée aux ERP prépare les pièces techniques des dossiers et cale son planning sur ces délais. Décrivez votre projet en précisant la date d’ouverture visée.