Glossaire
Tous corps d’état (TCE) : confier tous les lots à une seule entreprise
Un marché tous corps d’état, ou TCE, confie à une seule entreprise l’ensemble des lots d’un chantier, du gros œuvre aux finitions, avec un prix global et un interlocuteur unique.
Ce qu’est un corps d’état
Un corps d’état est un métier du bâtiment : maçonnerie, charpente, couverture, menuiserie, plâtrerie, électricité, plomberie, chauffage-ventilation, peinture, revêtements de sol. Un projet se découpe en lots, souvent un par corps d’état. Un marché « tous corps d’état » les regroupe tous dans un contrat unique, qu’on appelle aussi marché en entreprise générale.
Lots séparés ou marché unique
Pour les acheteurs publics, la règle est inverse : le code de la commande publique impose de passer les marchés en lots séparés, sauf si l’objet ne permet pas d’identifier des prestations distinctes. Un maître d’ouvrage privé choisit librement. En lots séparés, vous signez avec chaque entreprise et quelqu’un doit les coordonner ; en TCE, cette coordination fait partie du contrat. Le choix est comparé dans le guide entreprise générale ou lots séparés.
Ce que le TCE change pour vous
Un seul contrat, une seule facturation, un seul responsable si un lot prend du retard : les problèmes d’interface entre métiers, comme une gaine oubliée dans une cloison, restent à la charge de l’entreprise. En contrepartie, vous ne choisissez pas chaque artisan. L’entreprise qui confie des lots à des sous-traitants doit vous les faire accepter, comme l’explique la page contractant général.
Ce que le dirigeant vérifie dans le devis
Un devis TCE doit rester décomposé par corps d’état, avec des quantités : c’est la seule manière de comparer, de discuter une option ou de chiffrer un avenant. Repérez les lots exclus ou laissés « à la charge du client », souvent les raccordements aux réseaux, les voiries, l’enseigne ou le mobilier. Demandez quels lots l’entreprise réalise avec ses propres équipes.
Questions fréquentes
- Un marché TCE est-il plus simple pour un dirigeant ?
- Il réduit le nombre de contrats et d’interlocuteurs, et met la coordination des métiers à la charge de l’entreprise. Il demande en échange un devis détaillé lot par lot pour garder la maîtrise du prix.
- Juste un Pro transmet-il un projet à une entreprise tous corps d’état ?
- Juste un Pro transmet chaque projet à une seule entreprise du réseau Un Par Lot, qui compte un adhérent par lot et par département. Le devis de cette entreprise dit précisément quels travaux elle prend en charge : c’est ce document qu’il faut lire lot par lot.
Textes officiels vérifiés le . Cette page informe ; elle ne remplace pas l’avis du bureau de contrôle ou de l’administration sur votre projet.