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Entreprise générale du bâtiment ou lots séparés : comment choisir pour vos locaux
Une entreprise générale du bâtiment est une entreprise qui signe avec le maître d’ouvrage un marché unique pour l’ensemble des corps d’état d’un projet, en réalisant elle-même une partie des travaux et en sous-traitant le reste sous sa responsabilité.
Deux façons de contracter
Avec une entreprise générale, vous signez un seul marché : elle chiffre tous les lots (tous corps d’état), organise le chantier et répond de l’ensemble devant vous. En lots séparés, vous signez un marché par corps d’état (gros œuvre, menuiseries, électricité, plomberie…) et la coordination entre les entreprises revient à vous ou à votre maîtrise d’œuvre, souvent avec une mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
Le contractant général va plus loin : il prend en charge la conception en plus des travaux.
La grille de lecture des acheteurs publics
Le code de la commande publique impose aux acheteurs publics de passer leurs marchés en lots séparés, sauf si l’objet ne permet pas d’identifier des prestations distinctes. Il les autorise à ne pas allotir dans des cas précis : quand l’acheteur n’est pas en mesure d’assurer lui-même l’organisation, le pilotage et la coordination, ou quand la division en lots risque de rendre l’exécution techniquement difficile ou plus coûteuse.
Ces deux critères sont utiles à un dirigeant : avez-vous, en interne ou avec un maître d’œuvre, le temps et la compétence pour coordonner plusieurs entreprises ? Les interfaces entre lots sont-elles nombreuses (structure, réseaux, étanchéité) ? Si la réponse à la première question est non, ou à la seconde oui, l’entreprise générale simplifie votre projet.
Les sous-traitants de l’entreprise générale, et vos obligations
L’entreprise générale doit faire accepter chaque sous-traitant par le maître d’ouvrage et faire agréer ses conditions de paiement. Si elle ne le paie pas, le sous-traitant accepté dispose d’une action directe contre vous. Ses paiements sont garantis par une caution, sauf si l’entreprise vous délègue leur règlement.
De votre côté, la loi vous impose d’agir : si vous savez qu’un sous-traitant non accepté travaille sur le chantier, vous mettez l’entreprise principale ou le sous-traitant en demeure de régulariser ; pour un sous-traitant accepté sans délégation de paiement, vous exigez la preuve de la caution. Demandez dès la signature la liste des sous-traitants prévus.
La TVA en cascade
Entre un sous-traitant et l’entreprise générale, la TVA est autoliquidée : le sous-traitant facture hors taxes, avec la mention « autoliquidation », et l’entreprise principale acquitte la taxe. Si vous payez directement un sous-traitant, vous le réglez hors taxes. Vous ne recevez, vous, que la facture de l’entreprise générale, TVA comprise. En lots séparés, chaque entreprise vous facture sa TVA. Voir la TVA des travaux de locaux professionnels.
Sources
La sécurité du chantier, dans les deux cas
Dès que plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants interviennent sur un chantier de bâtiment, sous-traitants compris, une coordination en matière de sécurité et de santé est organisée. Choisir une entreprise générale ne la supprime pas si celle-ci sous-traite : elle s’impose comme en lots séparés.
Sources
Ce qui change pour vous
En entreprise générale, vous avez un interlocuteur, un planning et un responsable des retards et des interfaces entre corps d’état ; vous comparez moins finement le détail de chaque lot. En lots séparés, vous gardez la main sur le choix de chaque entreprise, mais un retard du gros œuvre se répercute sur les lots suivants et c’est à vous, ou à votre maître d’œuvre, de le gérer. Juste un Pro transmet votre projet à une seule entreprise du réseau Un Par Lot ; voyez la méthode.
Questions fréquentes
- Qu’est-ce qu’une entreprise générale du bâtiment ?
- C’est une entreprise qui prend l’ensemble des travaux dans un marché unique, réalise une partie des lots et sous-traite les autres sous sa responsabilité. Le maître d’ouvrage n’a qu’un contrat de travaux à suivre.
- Dois-je accepter les sous-traitants de l’entreprise générale ?
- Oui : l’entreprise doit faire accepter chaque sous-traitant et agréer ses conditions de paiement par le maître d’ouvrage. Si vous apprenez la présence d’un sous-traitant non accepté, vous devez mettre l’entreprise ou le sous-traitant en demeure de régulariser.
- Faut-il un coordonnateur sécurité avec une entreprise générale ?
- Oui dès que l’entreprise générale fait intervenir un sous-traitant ou un travailleur indépendant sur le chantier : la coordination sécurité et santé vise tout chantier de bâtiment où interviennent plusieurs entreprises.
Textes officiels vérifiés le . Cette page informe ; elle ne remplace pas l’avis du bureau de contrôle ou de l’administration sur votre projet.