Glossaire
Maîtrise d’œuvre : définition et contenu de la mission
La maîtrise d’œuvre est la mission qui consiste à apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme fixé par le maître d’ouvrage, de la conception du bâtiment jusqu’à la réception des travaux.
Une mission distincte de celle des entreprises
Le code de la commande publique la définit comme une mission globale qui répond, sur les plans architectural, technique et économique, au programme du maître d’ouvrage. Elle est distincte de celle des entreprises chargées des travaux, sauf dans les marchés globaux où un même titulaire conçoit et construit, comme la conception-réalisation.
Trois rôles à ne pas mélanger : le maître d’ouvrage, c’est vous, qui commandez et payez ; le maître d’œuvre conçoit et dirige ; les entreprises exécutent.
Les éléments de mission
Le code énumère dix éléments : études préliminaires, études de diagnostic, esquisse, avant-projet, projet, assistance pour la passation des marchés de travaux, études d’exécution ou visa de celles des entreprises, direction de l’exécution des marchés de travaux, ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC), et assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement. Les étapes de conception sont détaillées sur les pages APS et APD.
Qui l’exerce
La maîtrise d’œuvre est souvent confiée à un architecte, seul ou à la tête d’une équipe qui associe des bureaux d’études (BET) et un économiste de la construction. Pour savoir si votre demande de permis doit être signée par un architecte, voyez architecte obligatoire.
Ce que le dirigeant lit dans le contrat
Les éléments listés par le code sont écrits pour les maîtres d’ouvrage publics. Pour un projet privé, seul le contrat dit ce qui est confié : vérifiez qu’il nomme chaque élément de mission retenu, de la conception à la réception, et qu’il précise qui coordonne les entreprises sur le chantier. Un élément absent du contrat est un élément que personne n’est tenu de faire.
Sources
Questions fréquentes
- Quelle différence entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre ?
- Le maître d’ouvrage est celui pour qui le bâtiment est construit : il fixe le programme et le budget. Le maître d’œuvre répond à ce programme en concevant le projet et en dirigeant son exécution.
- L’entreprise de travaux peut-elle assurer la maîtrise d’œuvre ?
- Le code de la commande publique sépare les deux missions, sauf dans les marchés globaux comme la conception-réalisation. Pour un projet privé, c’est possible par contrat : vérifiez alors qui contrôle les travaux pour votre compte.
Textes officiels vérifiés le . Cette page informe ; elle ne remplace pas l’avis du bureau de contrôle ou de l’administration sur votre projet.