Un restaurant neuf est-il soumis à la RE2020 ?

Oui, pour une demande de permis de construire ou une déclaration préalable déposée depuis le 1er mai 2026, sauf exclusions, comme les constructions de moins de 50 m².

Peut-on construire un restaurant au bord d’une route à grande circulation ?

Hors espaces urbanisés, pas dans une bande de 75 m de part et d’autre de l’axe d’une route classée à grande circulation, ni à moins de 100 m de l’axe d’une autoroute, d’une route express ou d’une déviation.

Restaurant · Construction

Construction de restaurant : terrain, réseaux et RE2020

Construire un restaurant neuf, c’est d’abord trouver un terrain où il peut s’implanter et se raccorder : distance aux grandes routes, réseau d’assainissement, accès des livraisons. Le bâtiment entre aussi désormais dans le champ de la réglementation environnementale RE2020, qui pèse sur sa conception dès l’esquisse.

Le long des grandes routes : une bande inconstructible

En dehors des espaces urbanisés d’une commune, les constructions sont interdites dans une bande de 100 m de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations, et de 75 m de part et d’autre des autres routes classées à grande circulation. Un terrain en sortie de ville, visible depuis la route, peut donc perdre une large part de sa surface utile : la mairie confirme la règle avant l’achat.

Sources

Code de l’urbanisme, article L111-6 (Légifrance, en vigueur depuis le 12 mars 2023), consulté le 24 octobre 2026

RE2020 : les restaurants concernés depuis le 1er mai 2026

Les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions neuves (RE2020) s’appliquent aux restaurants dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée à partir du 1er mai 2026. Sont notamment exclues les constructions de moins de 50 m² et celles dont l’usage impose des contraintes particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air.

Sources

Code de la construction et de l’habitation, article R172-1, III (Légifrance, en vigueur depuis le 1er mai 2026), consulté le 24 octobre 2026

Les eaux usées : un raccordement de droit, avec des prescriptions

La réglementation range la restauration, traditionnelle, en self-service ou à emporter, parmi les activités dont l’usage de l’eau est assimilable à un usage domestique. Le propriétaire a donc droit, à sa demande, au raccordement au réseau public de collecte, dans la limite de ses capacités. La collectivité peut fixer des prescriptions techniques selon les risques de l’activité, annexées au règlement du service d’assainissement : demandez ce règlement avant de dessiner les évacuations de la cuisine.

Sources

Code de la santé publique, article L1331-7-1 (Légifrance, en vigueur depuis le 1er janvier 2015), consulté le 24 octobre 2026
Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux redevances pour pollution de l’eau, annexe I (Légifrance, en vigueur depuis le 29 décembre 2007), consulté le 24 octobre 2026

Extraction, livraisons, poubelles

Dans un bâtiment neuf, la gaine de la hotte monte au plus court vers la toiture, loin des prises d’air neuf et des terrasses. L’aire de livraison, le local poubelles et l’entrée du personnel se placent côté cuisine, sans croiser le parcours des clients ni le stationnement. Ce plan de masse se décide avec l’implantation de la cuisine, pas après. Les normes de cuisine professionnelle.

Les étapes

Le concept

Nombre de couverts, services, vente à emporter ou drive, terrasse : la capacité fixe la surface et le stationnement.
Le terrain

Plan local d’urbanisme, distance aux grandes routes, réseau d’assainissement, accès des clients et des livraisons.
La conception

Cuisine et salle, extraction, exigences RE2020, plans établis avec l’architecte.
Le permis de construire

Dossier déposé en mairie avec son volet sécurité et accessibilité, examiné par la commission.
Le chantier et l’ouverture

Gros œuvre, réseaux, cuisine équipée, salle, essais de l’extraction, réception et déclaration avant ouverture.

Questions fréquentes

Un restaurant neuf est-il soumis à la RE2020 ?: Oui, pour une demande de permis de construire ou une déclaration préalable déposée depuis le 1er mai 2026, sauf exclusions, comme les constructions de moins de 50 m².
Peut-on construire un restaurant au bord d’une route à grande circulation ?: Hors espaces urbanisés, pas dans une bande de 75 m de part et d’autre de l’axe d’une route classée à grande circulation, ni à moins de 100 m de l’axe d’une autoroute, d’une route express ou d’une déviation.